Traduction de «certaines questions étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines questions étaient renvoyées aux tribunaux locaux par les vérificateurs, mais d’autres étaient jugées dignes d’être examinées par la haute cour du Parlement.
Certain matters would be referred to local courts by the Triers, but others would be found appropriate for consideration by the High Court of Parliament.

85 Par ailleurs, ainsi que l’a constaté la chambre de recours au même point de la décision [litigieuse], les frais en question étaient peu élevés ‘dans bon nombre d’États membres de l’Union européenne’, ajoutant ‘que ces données [faisaient] même complètement défaut pour certains États membres’.
85 Furthermore, the Board of Appeal found in the same paragraph of the decision [in dispute] that the costs in question were not very high “in a large number of Member States of the European Union”, adding “that those figures [were] completely missing for certain Member States”.

Des questions relatives à la collaboration entre les agences nationales de cartographie et les organismes d’information en matière d'environnement (par exemple, ministères et agences) étaient particulièrement préoccupantes dans certains États membres.
Of particular concern were issues in some Member States affecting the collaboration between national mapping agencies and the environment information bodies (e.g. ministries and agencies).

Les discussions au sein de la Conférence elle-même ont démontré que certaines questions étaient mûres pour le débat après Nice:
Discussion within the Conference itself demonstrated that there were issues that were ripe for debate after Nice:

Il constitue une évaluation impartiale de l'état d'avancement de la réforme de la Commission, et présente donc, aux côtés des nombreux domaines dans lesquels les progrès accomplis dans le cadre du plan d'action exposé dans le Livre blanc sur la réforme, publié au mois de mars, ont été substantiels et conformes au calendrier, les domaines dans lesquels on a pu enregistrer des retards, constater que certaines questions étaient encore en suspens ou enregistrer des perceptions négatives.
It is a candid appraisal of the state of progress on Commission Reform and, therefore, alongside reports on the many areas in which progress on the Action Plan set out in the March Reform White Paper has been substantial and on schedule, it makes references to areas in which there are some delays, 'loose ends' and negative perceptions.

Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.
Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.

Plus tôt aujourd'hui, au cours de la période des questions, vous avez dit que certaines questions étaient à la limite d'empiéter sur l'ordre du jour.
Earlier today during question period you referred to some questions that would appear to come close to encroaching on the orders of the day.

Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.
A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.

Il a aussi relevé que certaines questions étaient en cours de discussion dans le cadre de réunions techniques entre les deux parties.
It also took note of the fact that some issues are currently being discussed in technical meetings between the two Parties.

À mesure que le marché intérieur progressait, de nouvelles questions se sont posées à propos de la délimitation de certains services qui étaient autrefois fournis essentiellement sur une base non concurrentielle, mais qui désormais attirent ou pourraient attirer la concurrence.
As the internal market deepened, new issues have arisen relating to the delimitation of certain services that were previously supplied primarily on a non-competitive basis, but which now elicit, or may elicit, competitors.