Traduction de «chambres préliminaires étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chambre préliminaire
Pre-Trial Chamber

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la Cour a jugé en décembre que certaines dispositions des codes relatives au contrôle juridictionnel et aux chambres préliminaires étaient anticonstitutionnelles[24]. Pour ce qui est du contrôle juridictionnel, le ministère de la justice a agi de manière à garantir la continuité dans le délai convenu.
For example, the Court ruled in December that some provisions of the Codes regarding judicial control and the preliminary chambers were non-constitutional.[24] On judicial control, the Ministry of Justice acted to ensure continuity within the accepted time limit.

Dans ses remarques préliminaires à la Chambre des communes, il a dit que ceux-ci s'inspiraient des lois britanniques entrées en vigueur l'année précédente [sous Gladstone], qui affranchissaient les syndiqués des lois existantes, qui, considérait-on, « allaient à l'encontre de l'esprit de liberté de l'individu » et étaient « trop oppressives pour être approuvées par des hommes libres ».
In his preliminary remarks in the House of Commons he said that that they were modelled after British statutes enacted in the previous year [under Gladstone] that had emancipated union members from existing laws that were considered to be " opposed to the spirit of the liberty of the individual" and " too oppressive to be endorsed by free men" .

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà dit en cette Chambre que les discussions au sujet de vente d'avions étaient à l'étape préliminaire et qu'un certain nombre de pays ou d'acheteurs éventuels étaient
Hon. André Ouellet (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I have already said in this House that we were only at the preliminary stages of negotiating the sale of these airplanes and that a number of countries or potential buyers

Elle affirme que, bien que le cinquième rapport du Comité de l'industrie ait été déposé à la Chambre des communes le 25 avril 1997, la réponse de ce ministère à une demande d'accès à l'information démontre que le 18 avril 1997 les fonctionnaires du ministère de l'Industrie étaient en possession d'un projet préliminaire du rapport.
She states that while the industry committee's fifth report was tabled in the House on April 25, 1997, the Department of Industry's response to an access to information request shows that on April 18, 1997 industry department officials were in possession of a preliminary draft of the report.

Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, depuis 1992 jusqu'à aujourd'hui, mon ministère a dû s'adapter à certaines décisions qui ont été modifiées à cause des exigences qui ont changé au fil du temps, parce que le Sénat ou la Chambre des communes avaient décidé que leurs besoins étaient différents.
As I said in my opening remarks, since 1992, my department has had to make a number of adjustments in response to decisions that have been changed due to changes in requirements over the years, because either the Senate or the House of Commons had decided that their requirements were no longer the same.