Vertaling van "juge lamer avaient " (Frans → Engels) :

Je lui répondrai simplement que, lors de l'étude du projet de loi C-41, plusieurs amendements d'importance cruciale qui permettaient au projet de loi d'être relativement bonifié et d'aller dans le sens des recommandations faites par le juge Lamer avaient été acceptés.
I will simply say that when it examined Bill C-41, the committee accepted a number of very important amendments to improve the bill and bring it in line with the recommendations made by Justice Lamer.

Vous avez indiqué qu'à peu près toutes les recommandations du juge Lamer avaient été acceptées.
You indicated that almost all of the recommendations of Lamer have been accepted.

Certains des amendements dont le gouvernement ne veut plus entendre parler avaient trait aux pouvoirs du chef d'état-major de la Défense dans le cadre du processus de règlement des griefs, qui étaient prévus à l'article 6 du projet de loi C-41 et qui découlaient directement d'une recommandation du juge Lamer.
If we look at some of the amendments the government walked away from, they had to do with the authority of the Chief of the Defence Staff in the grievance process, which was amended under clause 6 in Bill C-41, responding directly to Justice Lamer's recommendation.

Une de ces occasions s'est présentée lorsque le juge en chef de la Cour suprême du Canada à la retraite, le juge Lamer, a fait une étude approfondie de la justice militaire pour voir si les amendements au projet de loi C-25, adoptés à la fin de l'année 1998, avaient eu les effets prévus à l'époque.
One such opportunity presented itself when the former Chief Justice of the Supreme Court, Justice Lamer, conducted an in-depth study of the military justice system to determine if the amendments to Bill C-25 passed in late 1998 had had the desired effect.

M. Harold Sandell, conseiller juridique, a informé mon bureau que le juge Strayer et le juge en chef Antonio Lamer avaient tous deux écrit au ministre de la Justice pour demande d'ajouter un siège au Conseil de la magistrature pour le juge Strayer ainsi que le droit à des frais de représentation.
Mr. Harold Sandell, legal counsel, informed my office that Justice Strayer and the Chief Justice Antonio Lamer both wrote to the Minister of Justice requesting Justice Strayer's addition to the judicial council with the representational allowance.