Vertaling van "juge explique clairement " (Frans → Engels) :

Si nous voulons être certains, au moment où le juge équilibre tout cela, que ces divers éléments entreront aussi en considération, est-ce que nous ne devrions pas modifier ce paragraphe pour exiger que le juge explique clairement dans sa décision de quelle façon il a équilibré les divers facteurs?
If we want to be sure, when the judge is balancing all that, that those various elements are also taken into consideration, should we not be amending that subsection to request that the judge explain clearly in the written decision how the various factors were balanced?

La Commission de réforme de l'Ontario recommandait que les juges expliquent clairement aux parties tous les aspects de l'entente, vérifient que l'entente n'est pas inéquitable et laissent ensuite les choses suivre leur cours.
The proposal of the Ontario Law Reform Commission was that judges should make clear that all parties understand the implications of the arrangement they've made, ensure that it is not oppressive, and then let it go ahead.

Monsieur le président, compte tenu des allégations sérieuses qui ont été faites la semaine dernière par l'ombudsman, M. Marin, au sujet des attitudes et des actions du bureau du juge-avocat général, et compte tenu de la motion présentée récemment par des membres du comité demandant que l'on publie une déclaration d'appui à l'ombudsman, je demande ou propose que le juge-avocat général soit invité à comparaître devant le comité pour qu'il nous explique clairement sa perception du rôle de l'ombudsman à l'égard des Directions juridiques et de la sécurité des Forces canadiennes.
Mr. Chairman, given the serious allegations made last week by the ombudsman, Mr. Marin, regarding the attitudes and actions of the Judge Advocate General's office, and given the recent motion by members of this committee to issue a declaration of support for the ombudsman, I would request or move that the JAG be invited to testify before this committee in order to fully comprehend his perception of the ombudsman's role vis-à-vis the legal and security branches of the Canadian Forces.

Le juge qui avait rédigé la décision avait expliqué clairement que la Charte ne tolérerait une atteinte à la vie privée, comme une analyse de sang obligatoire, que lorsque le bien public l'emporte sur les droits à la protection des renseignements personnels, et uniquement lorsque des règles bien claires déterminent dans quelles conditions il y a atteinte à la vie privée.
The Justice writing for the Court said, and he made it very clear, that the invasion of privacy such as compulsory blood testing will only be sanctioned by the charter where societal claims outweigh the privacy interests and where clear rules exist setting forth the conditions under which the privacy right can be violated.

Il a aussi été clairement expliqué aux pouvoirs publics chinois, avant la vérification sur place, que tout refus de communiquer les informations nécessaires ou d'assister l'autorité chargée de l'enquête dans la vérification des informations et données jugées nécessaires aux fins de la procédure pourrait compromettre gravement le processus d'enquête.
It was also made clear to the GOC before the on-spot verification visit that refusals to provide necessary information or to assist the investigating authority in verifying information and data deemed necessary for the purposes of the proceeding might seriously undermine the investigation process.

Deuxièmement, le ministre pourrait-il nous expliquer clairement le cadre à l'intérieur duquel l'enquête du juge Iacobucci aura lieu?
Second, could the minister please tell us what are the terms of reference of the Iacobucci inquiry?

Je suis certain qu’au cours des prochains jours, le commissaire va expliquer clairement à ces deux hommes et à tous les autres, dont le nouveau Premier ministre, que telles sont les tâches qu’ils doivent accomplir s’ils veulent que l’Histoire les juge favorablement.
I am sure that, over the next few days, the Commissioner will be spelling it out to them and to all the others, among them the new prime minister, that these are the tasks they have to perform if they want history’s judgment upon them to be favourable.

Pour conclure, je juge positive la proposition de la Commission, mais à condition que soit clairement expliqué le concept de compétences de base qui doivent être accessibles à tous.
In conclusion, the Commission's proposal is a positive one, provided it clearly spells out the notion of basic competences which must be available to everyone.

D’un autre côté, ainsi que l’a expliqué très clairement M. Nicolaï, chacun fait l’objet d’un traitement différencié, d’autant que le processus atteint aujourd’hui ses dernières étapes. Le système de surveillance et les clauses de sauvegarde permettent par ailleurs d’assurer que chaque pays est jugé d’après ses capacités à mettre en œuvre les réformes et les obligations dont il doit s’acquitter préalablement à son adhésion à l’Union.
On the other hand, as Mr Nicolaï very clearly explained, each is being treated according to a differentiated approach, especially now the process is in its last stages and the monitoring system and safeguard clause are ways of ensuring that each country is assessed according to the extent to which they are able to implement the reforms and commitments that need to be fulfilled before these countries can accede to the Union.