Dans ce document, il est clairement expliqué que les États membres doivent autoriser la mise sur leur marché de tout produit légalement fabriqué et/ou commercialisé dans un autre État membre, à moins que l'un d'entre eux apporte la preuve technique ou scientifique que le produit en cause présente un risque pour la santé humaine, la sécurité, l'environnement ou pour d'autres motifs impératifs d'intérêt général.
The document makes clear that Member States must allow the placing on their markets of any product lawfully manufactured and/or marketed in another Member State, unless a Member State has technical or scientific proof that the product constitutes a risk for human health, safety, the environment or other imperative reasons in the general interest.