Traduction de «jours de débat pendant lesquels les députés pourront très librement » (Français → Anglais) :

La présidence signale que la présentation du budget aura lieu jeudi et sera suivie de quatre jours de débat pendant lesquels les députés pourront très librement discuter de questions économiques qui les intéressent, eux et leurs électeurs.
The chair notes that the budget presentation is scheduled for this Thursday and this will be followed by four days of debate in which members are accorded very wide latitude in discussing economic matters of interest to them and to their constituents.

Nous avons connu un échec il y a un an à Copenhague, quand 15 000 personnes non qualifiées, dont des députés européens et tout leur entourage, se sont rendues sur place pour y doubler l’empreinte carbone pendant 15 jours et se sont retrouvées inextricablement mêlées au climategate, très habilement programmé pour faire échouer les débats.
We had a fiasco a year ago in Copenhagen, when 15 000 unqualified people, including MEPs and the whole entourage, descended on the place to double its carbon footprint for a fortnight and got hopelessly embroiled in climategate, which was very neatly timed to scotch the proceedings.

et qu’aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention sera suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que lorsque plus aucun député ne prend la parole, ou après six heures de débat, selon la première éventualité, la présidence, sur-le-champ, mette aux voix toute question nécessaire afin de disposer de la motion; que les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance, le jeudi 18 mai 2006 à 9 heures.
and that no member shall speak for more than 20 minutes and that following each speech a period not exceeding 10 minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto; any member may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; that during debate, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions, quorum calls, or requests for unanimous consent; and when no member rises to speak or after six hours of debate, whichever is earlier, the Speaker shall put forthwith all questions necessary to dispose of the motion; that no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day; and that the House shall immediately adjourn to the next sitting, Thursday, May 18, 2006, at 9 a.m.

b) nonobstant l’article 84(3) du Règlement, les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l’heure ordinaire d’ajournement quotidien pour étudier la motion « Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) » présentée par le gouvernement au nom du ministre des Affaires étrangères; que, nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention soit suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que, lorsqu’aucun député ne voudra prendre la parole, ou après cinq heures de débat, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix toute question nécessaire afin de terminer l'étude de la motion, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu’au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien; et que la Chambre s’ajourne immédiatement au prochain jour de séance.
(b) notwithstanding Standing Order 84(3), no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day and the House continue to sit after the ordinary hour of daily adjournment to consider a government motion in the name of the Minister of Foreign Affairs: “That this House supports the government's ratification of the North American Aerospace Defence (NORAD) Agreement”; and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, no member shall speak for more than 20 minutes and that following each speech a period not exceeding 10 minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto; members may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; that during debate, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; and when no member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the motion, provided that, if a recorded division is requested on this motion, it shall stand deferred until Monday, May 8 at the ordinary hour of daily adjournment and that the House shall immediately adjourn until the next sitting.

On pourrait avoir un jour ou deux de débat pendant lesquels les députés pourraient intervenir sur plusieurs aspects, dans un type de débat particulier.
We could hold a one- or two-day debate during which members could speak on various aspects of a specific issue.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, très brièvement pour vous dire, en réponse à une question qui a été soulevée pendant le débat, que le président américain a écrit une lettre au premier ministre belge et au président de la Commission européenne, et cette lettre indiquait un certain nombre de domaines dans lesquels les États-Unis d'Amérique considéraient qu'il faudrait approfondir les rapports de coopération avec l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, let me tell you very briefly, in reply to a question put during the debate, that the American President wrote a letter to the Belgian Prime Minister and to the President of the European Commission pointing to a number of areas in which the United States of America considered that there was a need to deepen cooperative relations with the European Union in the fight against terrorism.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...