Vertaling van "pendant le débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Collège a été maintenu au courant de toutes les questions soulevées dans le cours des débats par l'intermédiaire de la série de rapports qu'il a adoptés pendant toute la période.
The College has been kept abreast of all the issues raised during the debate through the series of reports that it has adopted over this period.

Cette proportion importante de citoyens qui décident de voter pour les listes de l'État membre d'origine est sans doute aussi à mettre en rapport avec le fait que le débat politique pendant la campagne électorale se centre peu sur des questions européennes, mais surtout sur des questions d'intérêt national.
No doubt the large proportion of voters who decide to vote for lists in their Member State of origin is also connected with the fact that political debate during the election campaign focuses little on European issues, but mainly on matters of national concern.

La directive 98/44/CE [13] relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a été adoptée après un débat long et constructif mené pendant une dizaine d'années au Conseil et au Parlement européen.
Directive 98/44/EC [13] on the legal protection of biotechnological inventions was adopted after a long and constructive debate which lasted about ten years in both the Council and the European Parliament.

Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque député sauf le premier porte-parole de chque parti, le premier ministre ou le chef de l'opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

Par exemple, la sonnerie retentit pendant 15 minutes pour les vote devant être tenus pendant le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, pendant le débat sur le Budget et à la fin du débat sur une motion visée par un ordre d’attribution du temps.
For example, the bells ring for 15 minutes for votes scheduled to be taken during the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne and during the Budget debate and at the conclusion of debate on a motion subject to a time allocation order.

Lors de son débat d’orientation du 28 janvier 2004, la Commission a approuvé la suite à donner aux décisions pendantes concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) et l’application prochaine du nouveau cadre réglementaire.
At its orientation debate on 28 January 2004, the Commission agreed on the way forward regarding pending decisions on Genetically Modified Organisms (GMOs) and the upcoming application of the new regulatory framework.

Le document se concentre uniquement sur certains des aspects clés du débat, car il serait impossible d'aborder toutes les questions soulevées pendant la consultation publique.
The document focuses on just some of the key issues of the debate as it would be impossible to address all the issues raised during the public consultation.

Les débats seront retransmis par Internet en direct ; après la conférence le Commissaire Busquin animera un débat " en ligne " où, pendant deux heures, il répondra aux questions que les citoyens européens pourront poser dans une des 11 langues communautaires.
The debates will be available on the Web in real time and after the conference Commissioner Busquin will be hosting an internet-chat where, for two hours, he will be answering questions of European citizens in 11 languages.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque orateur sauf le premier porte-parole de chaque parti, le Premier ministre ou le chef de l'Opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997 there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

13.02. Transparence: Liste des débats ouverts pendant le semestre de la Présidence italienne Le Conseil a approuvé la liste des débats publics sur les sujets et aux dates suivants: Conseil AFFAIRES GENERALES du 26-27 février : Débat ouvert dans le cadre du dialogue structuré avec les PECO[1] Conseil AGRICULTURE du 26-27 février : Débat ouvert : paquet prix et mesures connexes Conseil ENVIRONNEMENT du 4-5 mars : Débat ouvert : conservation et utilisation durable des zones humides Conseil TRANSPORTS du 11-12 mars : Débat ouvert : rapport de la Commission sur la politique maritime communautaire Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES du 29 mars : Débat ouvert : communication de la Commission "Avenir de la protection sociale" Conseil EDUCATION du 6 mai : Débat ouvert : "Livre Blanc" sur l'enseignement et sur la formation Conseil AFFAIRES GENERALES du 13-14 mai : Débat ouvert dans le cadre du dialogue structuré avec Chypre et Malte Conseil INDUSTRIE du 13 mai : Débat ouvert : coopération avec les pays tiers méditerranéens Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES du 3-4 juin : Débat ouvert : communication de la Commission "Dialogue social" Il est rappelé que des débats ouverts ont déjà eu lieu sur le programme de la Présidence, les 22 janvier (Conseil "ECOFIN") et le 29 janvier (Conseil "Affaires générales").
13.02. Transparency: List of open debates during the six months of the Italian Presidency The Council approved the list of public debates on the following subjects and dates: GENERAL AFFAIRS Council on 26 and 27 February: Open debate in the framework of the structured dialogue with the CCEE [1] AGRICULTURE Council on 26 and 27 February: Open debate: prices package and related measures ENVIRONMENT Council on 4 and 5 March: Open debate: conservation and sustainable use of wetlands TRANSPORT COUNCIL on 11 and 12 March: Open debate: Commission report on Community maritime policy LABOUR AND SOCIAL AFFAIRS Council on 29 March: Open debate: Commission communication on the future of social protection EDUCATION Council on 6 May: Open debate: White Paper on education and training GENERAL AFFAIRS Council on 13 and 14 May: Open debate in the framework of the structured dialogue with Cyprus and Malta INDUSTRY Council on 13 May: Open debate: cooperation with Mediterranean third countries LABOUR AND SOCIAL AFFAIRS Council on 3 and 4 June: Open debate: Commission communication on the social dialogue Open debates have already been held on the Presidency's programme on 22 January (ECOFIN Council) and 29 January (General Affairs Council).