Vertaling van "jour donné aucune réponse " (Frans → Engels) :

La Thaïlande a mené une enquête et donné une réponse satisfaisante (13) à l’affaire de 2013, mais elle n’a pas donné suite à l’affaire de 2011 et aucun rapport n’a été fourni en ce qui concerne une enquête sur ce dossier (14).
Thailand investigated and provided a satisfactory response (13) to the 2013 case but did not respond to the 2011 case and no report was provided regarding an investigation of the matter (14).

Étant donné qu'aucune réponse n'a été reçue d'aucun importateur indépendant, l'échantillonnage n'a pas été appliqué aux importateurs indépendants.
Given that no reply has been received from any unrelated importer, sampling was not applied to unrelated importers.

5. Nonobstant le paragraphe 4, et conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la convention de Bâle, si, à quelque moment que ce soit, une autorité compétente de transit décide de ne pas demander un accord préalable écrit, en général ou dans des conditions particulières, elle est présumée avoir donné son accord si l'État membre concerné ne reçoit aucune réponse dans un délai de soixante jours à compter de la transmission de la notification à l'autorité compétente de transit.
5. Notwithstanding paragraph 4, in accordance with Article 6(4) of the Basel Convention, if at any time a competent authority of transit has decided not to require prior written consent, either generally or under specific conditions, the competent authority of transit shall be presumed to have given its consent if no response is received by the Member State concerned within 60 days of the transmission of the notification to the competent authority of transit.

Toute décision sur la demande est réputée avoir été prise en concertation avec la Commission si celle-ci n’a adressé aucune réponse manifestant son désaccord à l’autorité nationale désignée de l’État membre qui lui transmet les détails de la demande, dans les dix jours de cette transmission.
A decision on the request shall be considered to have been made in consultation with the Commission if there is no dissenting response from the Commission within 10 days of the designated national authority of the Member State sending it details of the request.

Il ne nous a donné aucune réponse claire à ce sujet; au contraire, nous avons en effet découvert que les membres de cette commission ont été menacés et que certains d’entre eux ont fui le pays.
To that he gave no clear response; on the contrary, indeed, we have discovered that the members of this commission have been subject to duress and that some of them have fled abroad.

L'Autriche négocie encore avec Interpol à ce sujet, les Pays-Bas protègent leurs données en limitant l'accès à celles-ci et l'Italie n'a donné aucune réponse.
Austria is still in negotiation with Interpol over this issue, the Netherlands protects its data by restricting access to it, and no answer was received from Italy.

- (NL) Je suis médusée par le fait que la Commission ne donne aucune réponse.
– (NL) I am utterly amazed that the Commission is not responding.

Cette entreprise n'a donné aucune réponse aux recommandations de l'inspection des installations nucléaires.
The response to previous recommendations by the NII was to ignore them.

En ce qui concerne la question spécifique visant le rapatriement de capitaux transférés illégalement dans des banques de l'Union par d'anciens dictateurs, je ne peux fournir aucune réponse étant donné que la question sort du champ de compétences du Conseil - comme signalé à l'honorable député pendant la première période de session d'octobre 2001, en réponse à une question identique qu'il avait posée à ce moment au Conseil.
I cannot answer the specific question concerning the repatriation of capital illegally transferred to banks of the Union by former dictators, since this question falls outside the scope of the Council, as the honourable Member was notified in the first part-session of October 2001, in answer to an identical question he then posed to the Council.

À la réception de cette réponse ou si aucune réponse n'est reçue dans un délai, respectivement, de dix ou de trente jours ouvrables, les biens à double usage sont immédiatement libérés.
In such case, or if no reply is received within 10 or 30 days, as the case may be, the dual-use items shall be released immediately.