Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adresse
Adresse en réponse au discours du Trône
Adresse en réponse au discours du trône
Aucune adresse connue
Discours
Réponse

Traduction de «adressé aucune réponse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Adresse en réponse au discours du trône

Address in reply to the speech from the throne




adresse en réponse au discours du trône

address in answer to the speech from the throne


Adresse en réponse au discours du Trône

Address in Reply to the Speech from the Throne




Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute décision sur la demande est réputée avoir été prise en concertation avec la Commission si celle-ci n’a adressé aucune réponse manifestant son désaccord à l’autorité nationale désignée de l’État membre qui lui transmet les détails de la demande, dans les dix jours de cette transmission.

A decision on the request shall be considered to have been made in consultation with the Commission if there is no dissenting response from the Commission within 10 days of the designated national authority of the Member State sending it details of the request.


Toute décision sur la demande est réputée avoir été prise en concertation avec la Commission si celle-ci n’a adressé aucune réponse manifestant son désaccord à l’autorité nationale désignée de l’État membre qui lui transmet les détails de la demande, dans les dix jours de cette transmission.

A decision on the request shall be considered to have been made in consultation with the Commission if there is no dissenting response from the Commission within 10 days of the designated national authority of the Member State sending it details of the request.


En ce qui concerne la Roumanie, la Commission a établi qu'aucune action suivie d'effets n'avait été prise en réponse à la recommandation du Conseil de juin dernier et propose que le Conseil adresse à la Roumanie une recommandation révisée visant à corriger un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de son objectif budgétaire à moyen terme.

For Romania, the Commission established that no effective action was taken in response to the Council recommendation of June and proposes that the Council adopts a revised recommendation to Romania to correct its significant deviation from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective.


21. qu'un contrôle externe a posteriori des crédits utilisés pour financer les dépenses privées en 2007 et 2008 a été effectué et que les contrôleurs externes ont estimé qu’aucun autre montant n’était remboursable à cet égard; se félicite de la réponse du Collège selon laquelle un ordre de recouvrement adressé à l'ancien directeur a permis de récupérer, en décembre 2.014,94, la totalité de la somme exigée, soit 2 014,94 EUR; invi ...[+++]

21. Acknowledges that an external ex-post check on appropriations used to finance private expenditure during 2007 and 2008 has been carried out and that the external reviewers considered that no further funds are recoverable in respect of this matter; notes from the College that the Recovery Order requiring the former Director to return the sum of GBP 2 014,94 (EUR 2 196,72) was cashed in December 2011; calls on the College to continue the recovery process until all funds are fully recovered;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
21. reconnaît qu'un contrôle externe a posteriori des crédits utilisés pour financer les dépenses privées en 2007 et 2008 a été effectué et que les contrôleurs externes ont estimé qu'aucun autre montant n'était remboursable à cet égard; se félicite de la réponse du Collège selon laquelle un ordre de recouvrement adressé à l'ancien directeur a permis de récupérer, en décembre 2011, la totalité de la somme exigée, soit 2 014,94 GBP ...[+++]

21. Acknowledges that an external ex-post check on appropriations used to finance private expenditure during 2007 and 2008 has been carried out and that the external reviewers considered that no further funds are recoverable in respect of this matter; notes from the College that the Recovery Order requiring the former Director to return the sum of GBP 2 014,94 (EUR 2 196,72) was cashed in December 2011; calls on the College to continue the recovery process until all funds are fully recovered;


Je suis ravi que la Commission ait adressé des avertissements au gouvernement polonais et que, n’ayant reçu aucune réponse à ses demandes, elle ait porté l’affaire devant la Cour de justice européenne.

I am delighted that the Commission has issued warnings to the Polish Government, and that, when it received no response to its demands, it brought the matter before the European Court of Justice.


La commission des pétitions a adressé aux autorités grecques, en janvier 2005 (à la suite du recours de Mme Paschalidou, médecin membre depuis près de quarante ans (!) de la coopérative «I YGIA» à Saronida, dans l'Attique), une lettre à laquelle elle n'a reçu aucune réponse de la part des ministères compétents, ceux de l'environnement et du développement rural; les autorités grecques n'ont pas non plus répondu à un deuxième courrier, envoyé l'automne dernier, concernant le recours intenté par ...[+++]

The Committee on Petitions forwarded to the Greek authorities a letter in January 2005 (after an appeal by Dr K. Paschalidou, a member for almost 40 years (!) of the cooperative ‘I YGEIA’ in Saronida, Attica), but has not so far received any answer from the ministries responsible, the Ministries for the Environment and Rural Development, and a second letter which was sent last autumn concerning the appeal by another Greek building cooperative, has also failed so far to elicit an answer from the Greek authorities.


J'ai également adressé par écrit cette question à M. Lamy et n'ai reçu aucune réponse.

I have also put this question to Mr Lamy in writing but have not received an answer.


Dans le cas de l'Italie, la Commission n'a reçu aucune réponse à son avis motivé, adressé en octobre 1998.

In the case of Italy, there has been no reply to the Commission's reasoned opinion sent in October 1998.


ABB fait en outre valoir dans sa réponse à la communication des griefs qu'il faudrait inscrire à sa décharge le fait qu'elle a «démis de leurs fonctions» les hauts dirigeants qui étaient les principaux responsables de l'infraction: cette mesure était censée prévenir toute récidive et adresser un message fort à l'ensemble du personnel pour lui faire comprendre qu'aucune violation de la politique du groupe sur le respect des règles d ...[+++]

ABB also claimed in its reply to the Statement of Objections that it should be given credit for having 'relieved of their duties` the senior managers principally responsible for the infringement: the removal of these company officers was supposedly intended to prevent any recurrence of the infringement and to send a strong message to all personnel that violations of the group's policy of compliance would not be tolerated.




D'autres ont cherché : adresse     aucune adresse connue     discours     réponse     adressé aucune réponse     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

adressé aucune réponse ->

Date index: 2023-03-21
w