Vertaling van "jour au lendemain livrer relativement " (Frans → Engels) :

(2) Lorsqu’un petit fournisseur exploite une entreprise de taxis le jour où son inscription aux termes du paragraphe (1) prend effet ou est modifiée en application du paragraphe 242(2.1) et que l’approbation obtenue en application du paragraphe 240(3.1) relativement à l’inscription ne prend pas effet ce jour-là, l’inscription n’est pas valable pour d’autres activités commerciales que le petit fournisseur exerce au Canada durant la période commençant ce jour-là et se terminant au premier en date du lendemain du jour où il cesse d’être un petit fournisseur et du jour, précisé dans l’avis envoyé aux termes du paragraphe 240(3.1) relativement à cette inscription ou modification d’inscription, selon le cas, à compter duquel l’inscription est valable pour l’ensemble des activités commerciales du petit fournisseur au Canada.
(2) Where, on the day on which the registration under subsection (1) of a person becomes effective or is varied under subsection 242(2.1), the person is a small supplier carrying on a taxi business and an approval under subsection 240(3.1) in respect of the registration does not become effective on that day, the registration does not apply to any other commercial activity engaged in by the person in Canada throughout the period commencing on that day and ending on the earlier of the first day thereafter that the person ceases to be a small supplier and the day, specified in a notice issued under subsection 240(3.1) in respect of that registration or varied registration, as the case may be, from which the registration is to apply to all commercial activities engaged in by the person in Canada.

(1.3) Malgré les paragraphes (1.2) ou (1.21), dans le cas où un avis d’opposition produit par une personne à laquelle l’un de ces paragraphes s’applique ne contient pas les renseignements requis selon les alinéas (1.2)b) ou c) ou (1.21)b) ou c), selon le cas, relativement à une question à trancher qui est exposée dans l’avis, le ministre peut demander par écrit à la personne de livrer ces renseignements. La personne est réputée s’être conformée à ces alinéas relativement à la question à trancher si, dans les 60 jours suivant la date de la demande par le ministre, elle communique par écrit les renseignements requis au ministre.
(1.3) Despite subsection (1.2) or (1.21), if a notice of objection filed by a person to which one of those subsections applies does not include the information required by paragraph (1.2)(b) or (c), or (1.21)(b) or (c), as the case may be, in respect of an issue to be decided that is described in the notice, the Minister may in writing request the person to provide the information, and those paragraphs shall be deemed to be complied with in respect of the issue if, within 60 days after the request is made, the person submits the information in writing to the Minister.

86 (1) Lorsqu’une personne est redevable d’une somme en vertu de la présente loi, le ministre, pour recouvrer la somme, ne peut, avant le lendemain du quatre-vingt-dixième jour suivant la date de l’avis de cotisation délivré en vertu de la présente loi relativement à la somme :
86 (1) If a person is liable for the payment of an amount under this Act, the Minister shall not, for the purpose of collecting the amount, take any of the following actions until the end of 90 days after the date of a notice of assessment issued under this Act in respect of the amount:

À propos, je signalerais à ceux d'entre vous qui vivent dans des grands centres et qui se font livrer du courrier par messagerie le lendemain, que j'ai reçu récemment un colis important que le gouvernement provincial a fait envoyer directement à notre bureau de district régional; la livraison a pris huit jours par service de messagerie, alors qu'on avait payé le tarif de livraison du lendemain.
Incidentally, for those of you from larger communities who are used to next-day courier service, I recently was sent a parcel by the provincial government on a very important matter directly to our regional district; it took eight days for that parcel to get to me by courier.

Toutefois, il n'est pas possible d'accomplir des progrès relativement à ces questions complexes de façon isolée ou du jour au lendemain sans d'abord adopter le projet de loi C-3.
However, progress on these complex issues cannot be achieved in isolation or overnight without first passing Bill C-3.

Nous ne pouvons certainement pas du jour au lendemain livrer relativement rapidement à la concurrence européenne le marché de l'eau et sa norme de qualité élevée en fonction des secteurs ou même au cas par cas.
We certainly cannot abandon the water market in Europe, with its high quality standard, to the vagaries of competition overnight in a sector specific or even case specific way.

"transactions à règlement différé": des transactions dans le cadre desquelles une contrepartie s'engage à livrer une valeur mobilière, un produit de base ou un certain montant de devises contre des espèces ou d'autres instruments financiers ou produits de base, ou l'inverse, à une date de règlement ou de livraison dont il est contractuellement précisé qu'elle est postérieure à la norme du marché la plus basse relativement à cette opération particulière et cinq jours ouvrables après la date à laquelle l'établissement de crédit a noué la transaction;
"Long Settlement Transactions" mean transactions where a counterparty undertakes to deliver a security, a commodity, or a foreign exchange amount against cash, other financial instruments, or commodities, or vice versa, at a settlement or delivery date that is contractually specified as more than the lower of the market standard for this particular transaction and five business days after the date on which the credit institution enters into the transaction.

En d’autres termes, même s’il est généralement reconnu que les régions des pays candidats à l’adhésion doivent être soutenues en priorité, l’on ne peut, du jour au lendemain, exclure de toute forme de soutien les régions relevant de l’objectif 1 dans les quinze États membres actuels, qui perdront leur éligibilité après l’élargissement du seul fait de leur prospérité relativement élevée dans une Union élargie, c’est-à-dire du seul fait de savants calculs statistiques.
To put it another way, even if it is generally acknowledged that the regions in all the applicant countries must be supported as a matter of priority, the ‘Objective 1’ regions of the present fifteen Member States, which will, in the course of enlargement, lose their eligibility for support only because of their relatively high standard of living in an enlarged EU, that is, only by dint of the cosmetic use of statistics, should not overnight be excluded from any opportunity to be supported.

Dans ce domaine, nous ne pouvons pas accomplir des progrès du jour au lendemain et entre-temps ce n’est pas servir les intérêts de ces personnes désespérées, qui comme on le comprend fuient les conflits, la persécution et autres difficultés, que de les livrer aux mains de gens peu scrupuleux ou de criminels, qui cherchent à vivre du trafic d’êtres humains.
Progress in this area cannot be made overnight and in the meantime the interests of desperate people, understandably fleeing from conflict, persecution or other hardship, are not well served by pushing them into the hands of the unscrupulous and the criminals; those who seek to make a living out of trafficking people.

15. Les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN définissent l'expression "jour ouvrable", relativement à une obligation d'effectuer un paiement, comme tout jour durant lequel toutes les composantes concernées de Target sont opérationnelles pour effectuer ledit paiement et, relativement à une obligation de livrer des actifs, comme tout jour durant lequel les systèmes de règlement de titres par le biais desquels la livraison doit être effectuée sont ouverts au lieu de livraison des titres concernés.
15. The relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB should define "business day" to be, in relation to an obligation to make a payment, any day on which all relevant parts of Target are operational to effect such a payment and, in relation to an obligation to deliver assets, any day on which the securities settlement systems through which delivery is to be made are open for business in the place where delivery of the relevant securities is to be effected.