Vertaling van "jour ouvrable relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]
non-working day [ day not worked ]

travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]
Sunday working [ working on public holidays ]

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour ouvrable | jour de travail
working day | business day | juridical day | workday

jour ouvrable [ jour de bourse ]
business day [ transfer day | working day ]

jour ouvrable
working day

jour ouvrable BCN
NCB business day

Jour ouvrable BCN
NCB business day

jour civil ouvrable
working calendar day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23 (1) Dans les dix jours ouvrables suivant la demande d’accès de l’une des parties à un marché de l’État à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends en vertu de l’alinéa 22.1(3)d) de la Loi relativement à un différend sur l’interprétation ou l’application des conditions du marché, l’ombudsman de l’approvisionnement demande aux autres parties si elles acceptent de participer à un tel mécanisme, et de payer les frais qui s’y rapportent, et leur permet de répondre dans les dix jours ouvrables suivant sa demande.
23 (1) If a party to a contract requests an alternative dispute resolution process under paragraph 22.1(3)(d) of the Act with respect to a dispute on the interpretation or application of a contract’s terms and conditions, the Procurement Ombudsman shall ask the other parties if they agree to participate in such a process and to bear the costs of that process, within 10 working days after the request, and permit those parties 10 working days to respond to his or her request.

(iii) le premier jour ouvrable de la semaine qui comprend le jour donné, ou tout autre jour de cette semaine fixé par le ministre sur demande de l’institution financière, si le choix prévu aux articles 49 ou 64 de ce règlement relativement à la série indique que les pourcentages applicables à l’institution financière quant à la série sont déterminés hebdomadairement,
(iii) as of the first business day of the week that includes the particular day, or any other day of that week that the Minister may allow on application by the financial institution, if the election under section 49 or 64 of those Regulations in respect of the series indicates that the financial institution’s percentages for the series are to be determined on a weekly basis, or

(ii) le premier jour ouvrable du mois civil qui comprend le jour donné, ou tout autre jour de ce mois fixé par le ministre sur demande de l’institution financière, si le choix prévu aux articles 49 ou 64 de ce règlement relativement à la série indique que les pourcentages applicables à l’institution financière quant à la série sont déterminés mensuellement,
(ii) as of the first business day of the calendar month that includes the particular day, or any other day of that month that the Minister may allow on application by the financial institution, if the election under section 49 or 64 of those Regulations in respect of the series indicates that the financial institution’s percentages for the series are to be determined on a monthly basis,

Afin de respecter les délais d'une enquête, les parties se verraient accorder un délai relativement court, c'est-à-dire trois jours ouvrables, pour formuler des commentaires limités aux calculs.
In order to respect the time limits of an investigation, parties would be granted a relatively short deadline, i.e. three working days to provide comments limited to the calculations.

1. La BCE notifie par écrit au fabricant la décision qu’elle a prise relativement à la demande d’autorisation de qualité temporaire qu’il a introduite, dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la réception des observations du fabricant sur le projet de rapport d’audit préalable ou à compter de l’expiration du délai imparti pour présenter ces observations.
1. The ECB shall notify the manufacturer in writing of its decision on the request for temporary quality accreditation within 30 ECB working days from receipt of the manufacturer’s comments on the draft pre-audit report, or from the expiry of the time limit for providing such comments.

1. La BCE notifie par écrit au fabricant la décision qu’elle a prise relativement à la demande d’autorisation de qualité complète qu’il a introduite, dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la réception des observations du fabricant sur le projet de rapport d’audit ou à compter de l’expiration du délai imparti pour présenter ces observations.
1. The ECB shall notify the manufacturer in writing of its decision on the request for full quality accreditation within 30 ECB working days from receipt of the manufacturer’s comments on the draft audit report, or from the expiry of the time limit for providing such comments.

"transactions à règlement différé": des transactions dans le cadre desquelles une contrepartie s'engage à livrer une valeur mobilière, un produit de base ou un certain montant de devises contre des espèces ou d'autres instruments financiers ou produits de base, ou l'inverse, à une date de règlement ou de livraison dont il est contractuellement précisé qu'elle est postérieure à la norme du marché la plus basse relativement à cette opération particulière et cinq jours ouvrables après la date à laquelle l'établissement de crédit a noué la transaction;
"Long Settlement Transactions" mean transactions where a counterparty undertakes to deliver a security, a commodity, or a foreign exchange amount against cash, other financial instruments, or commodities, or vice versa, at a settlement or delivery date that is contractually specified as more than the lower of the market standard for this particular transaction and five business days after the date on which the credit institution enters into the transaction.

15. Les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN définissent l'expression "jour ouvrable", relativement à une obligation d'effectuer un paiement, comme tout jour durant lequel toutes les composantes concernées de Target sont opérationnelles pour effectuer ledit paiement et, relativement à une obligation de livrer des actifs, comme tout jour durant lequel les systèmes de règlement de titres par le biais desquels la livraison doit être effectuée sont ouverts au lieu de livraison des titres concernés.
15. The relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB should define "business day" to be, in relation to an obligation to make a payment, any day on which all relevant parts of Target are operational to effect such a payment and, in relation to an obligation to deliver assets, any day on which the securities settlement systems through which delivery is to be made are open for business in the place where delivery of the relevant securities is to be effected.