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Traduction de «jeunes agriculteurs puissent exercer » (Français → Anglais) :

Le premier alinéa, point b), de cette disposition établit notamment qu'un jeune agriculteur doit exercer un contrôle effectif et durable sur la personne morale en termes de décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers, seul ou conjointement avec d'autres agriculteurs.

In particular, point (b) of the first subparagraph of that provision provides that a young farmer needs to exercise effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks either solely or jointly together with other farmers.


Lorsque les États membres font usage de la dérogation prévue au premier alinéa, ils tiennent compte, pour déterminer la date d'installation visée à l'article 50, paragraphe 2, point a), et à l'article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013, de la période pendant laquelle le jeune agriculteur a exercé le contrôle conjointement avec d'autres exploitants conformément au paragraphe 1, premier alinéa, point b), du présent article au cours des années civiles précédant l'année civile à partir de laquelle la dérogation est appliquée ...[+++]

Where Member States use the derogation provided for in the first subparagraph, for determining the date of setting up referred to in Article 50(2)(a) and Article 50(5) of Regulation (EU) No 1307/2013, the period in which the young farmer exercised control jointly together with other farmers in accordance with point (b) of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article in the calendar years preceding the calendar year as of which the derogation is applied shall be taken into account.


Dans le cas où l’aide est accordée à un jeune agriculteur qui crée une exploitation sous la forme d’une personne morale, le jeune agriculteur doit exercer un contrôle effectif et durable sur cette personne morale en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers.

Where the aid is granted to a young farmer who is setting up a holding in the form of a legal person, the young farmer must exercise effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks.


40. demande que toutes les mesures agricoles et de développement rural soient mises en conformité avec les objectifs que s'est fixé l'Union dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, afin que les jeunes agriculteurs puissent exercer leur activité dans un environnement économique dynamique;

40. Calls for all agricultural and rural development policies to be made fully coherent with the objectives which the EU has set itself as part of the Lisbon Strategy, so as to enable young farmers to operate in a dynamic economic environment;


40. demande que toutes les mesures agricoles et de développement rural soient mises en conformité avec les objectifs que s'est fixé l'Union européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, afin que les jeunes agriculteurs puissent exercer leur activité dans un environnement économique dynamique;

40. Calls for all agricultural and rural development policies to be made fully coherent with the objectives which the EU has set itself as part of the Lisbon Strategy, so as to enable young farmers to operate in a dynamic economic environment;


40. demande que toutes les mesures agricoles et de développement rural soient mises en conformité avec les objectifs que s'est fixé l'Union dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, afin que les jeunes agriculteurs puissent exercer leur activité dans un environnement économique dynamique;

40. Calls for all agricultural and rural development policies to be made fully coherent with the objectives which the EU has set itself as part of the Lisbon Strategy, so as to enable young farmers to operate in a dynamic economic environment;


En outre, il est essentiel de veiller à ce que les jeunes agriculteurs puissent obtenir des terres et des prêts pour atteindre les objectifs de la PAC, comme l’innovation, la modernisation, l’amélioration de la compétitivité et, surtout, une agriculture moderne.

In addition, it is important to ensure that young farmers have access to land and loans in order to achieve the objectives of the CAP, such as innovation, modernisation, improving competitiveness and, above all, modern agriculture.


En particulier, il convient de veiller à ce que les agriculteurs puissent exercer leurs droits dans des délais raisonnables.

In particular, it should be ensured that farmers may make use of their rights within reasonable time-limits.


37. demande que les primes à l'installation en faveur des agriculteurs exerçant des activités plurifonctionnelles (agricoles et autres) soient augmentées afin que les jeunes agriculteurs exerçant des activités uniquement agricoles ou qui complètent celles-ci par d'autres activités rémunératrices dans le milieu rural puissent avoir accès aux primes de première installation;

37. Calls for setting-up support for farmers carrying out multifunctional activities (farming and non-farming) to be extended to allow access to initial setting-up support for young farmers who carry out farming activities only, or who complement them with other income-generating activities in rural areas;


(2) Afin de faciliter l'application d'une telle politique dans le secteur vitivinicole et en attendant la mise en oeuvre des réserves de droits de plantation, il y a lieu de prévoir la possibilité que les droits de plantation nouvelle octroyés aux jeunes agriculteurs puissent être éligibles temporairement au régime de soutien à la restructuration institué par le règlement (CE) n° 1493/1999(4).

(2) In order to facilitate the application of such a policy in the wine sector, and pending implementation of the system of reserves of planting rights, provision should be made for the possibility of new planting rights awarded to young farmers to be eligible, on a temporary basis, for the restructuring aid scheme introduced by Regulation (EC) No 1493/1999(4).




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jeunes agriculteurs puissent exercer ->

Date index: 2023-08-28
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