Vertaling van "agriculteur a exercé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

agriculteur à temps complet [ agriculteur à temps plein | agricultrice à temps complet ]
full-time farmer

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

incapacité à exercer la fonction
inability to discharge the duties of office

1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït
impotence

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)
agonist | prime mover

infraction à l'interdiction d'exercer une profession
breach of a prohibition to practise a profession

trafic exercé à des fins de lucre
commercial dealing (1) | supply for gain (2)

cardiotoxique (a et sm) | qui exerce une action toxique sur le coeur
cardiotoxic | poisonous to the heart

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des exceptions devraient également être prévues dans le cas d'États membres dont le territoire est essentiellement recouvert de forêts, pour les agriculteurs qui exercent leur activité agricole dans des zones soumises à des contraintes naturelles dans certaines régions essentiellement forestières soumises à un risque important d'exode rural.
Exceptions should also be provided, in the case of predominantly forested Member States, for farmers that pursue an agricultural activity in areas facing natural constraints in certain predominantly forested areas where there is a significant risk of land abandonment.

Fane Valley Co-operative Society Limited (Royaume-Uni) est une coopérative détenue par des agriculteurs, qui exerce des activités dans les secteurs de la transformation de viande, des flocons d'avoine et des céréales pour petit-déjeuner ainsi que des aliments pour animaux et qui possèdent un réseau de magasins de détail vendant des articles pour l'agriculture.
Fane Valley Co-operative Society Limited (United Kingdom) is a farmer owned co-operative and is active in meat processing, porridge oats and breakfast cereals, feeds, and owns a network of retail shops for farm requisites.

Le premier alinéa, point b), de cette disposition établit notamment qu'un jeune agriculteur doit exercer un contrôle effectif et durable sur la personne morale en termes de décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers, seul ou conjointement avec d'autres agriculteurs.
In particular, point (b) of the first subparagraph of that provision provides that a young farmer needs to exercise effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks either solely or jointly together with other farmers.

"agriculteur qui commence à exercer une activité agricole", une personne physique ou morale n'ayant pas, au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole, exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n'ayant pas eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole.
'farmers commencing their agricultural activity' means natural or legal persons who, in the five years preceding the start of the agricultural activity, did not have any agricultural activity in their own name and at their own risk or did not have the control of a legal person exercising an agricultural activity.

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.
In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.

Toutefois, lorsqu'un agriculteur a commencé à exercer une activité agricole au cours de la période de référence, le nombre moyen d'hectares est calculé sur la base des paiements octroyés durant les années civiles au cours desquelles il a exercé l'activité agricole.
However, where a farmer has commenced agricultural activity in the representative period, the average number of hectares shall be based on the payments he was granted in the calendar year or years during which he exercised the agricultural activity.

Dans le cas où l’aide est accordée à un jeune agriculteur qui crée une exploitation sous la forme d’une personne morale, le jeune agriculteur doit exercer un contrôle effectif et durable sur cette personne morale en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers.
Where the aid is granted to a young farmer who is setting up a holding in the form of a legal person, the young farmer must exercise effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks.

En particulier, il convient de veiller à ce que les agriculteurs puissent exercer leurs droits dans des délais raisonnables.
In particular, it should be ensured that farmers may make use of their rights within reasonable time-limits.

(31) considérant qu'il importe que le régime d'aides agroenvironnemental continue à encourager les agriculteurs à exercer une véritable fonction au service de l'ensemble de la société par l'introduction ou le maintien de méthodes d'exploitation agricole compatibles avec les nécessités accrues de la protection et de l'amélioration de l'environnement, des ressources naturelles, ainsi qu'avec les nécessités du maintien de l'espace naturel et du paysage;
(31) Whereas the agri-environmental aid scheme should continue to encourage farmers to serve society as a whole by introducing or continuing the use of farming practices compatible with the increasing need to protect and improve the environment, natural resources, soil and genetic diversity and to maintain the landscape and the countryside;