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Je proposerais un amendement à votre amendement.

Traduction de «je proposerai un amendement très mineur » (Français → Anglais) :

M. Rey Pagtakhan: Cela ne reflète que mes propres sentiments, si bien que je proposerai un amendement très mineur.

Mr. Rey Pagtakhan: This only reflects my own sentiments, so I would propose a very minor amendment.


Le sénateur Wallin : Je ne demanderai pas au sénateur Banks de procéder à cet amendement; au lieu de cela, je proposerai un amendement à sa motion.

Senator Wallin: I will not ask Senator Banks to make that amendment. I will propose that amendment to his motion.


Je proposerais un amendement à votre amendement.

I'd be proposing an amendment to your amendment.


Je pense que nous avons trouvé une solution et un compromis très raisonnables et, si cet amendement est rejeté, je proposerai un amendement du gouvernement.

I think we have come to a very reasonable approach and compromise on this, and if this amendment is defeated, I will be introducing a government amendment.


En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.

In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.


En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.

In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.


L'hon. Wayne Easter: Oui, monsieur le président, je peux comprendre qu'on propose des amendements très mineurs, mais il s'agit là d'un amendement passablement majeur. Je suggère que nous prenions le temps de les parcourir et d'y réfléchir, de réfléchir aux conséquences juridiques, et de le reporter d'un autre jour (1610) Le président: Je peux faire ça, mais tout d'abord, juste pour en avoir une vague idée, je voudrais savoir si on aura besoin de la recommandation royale?

Hon. Wayne Easter: Yes, Mr. Chair, I can see proposing pretty minor amendments at the table, but this is a pretty major amendment, and I would suggest that until we have time to go through and think about it clearly, think about the legal implications, it be held over for another day (1610) The Chair: I could do that, but first of all, just on a quick glance at it, would the royal recommendation be required on this one?


Je crois en effet qu'il y a très peu de chances que le Conseil accepte quelque amendement que ce soit, aussi mineur soit–il, et c'est pourquoi je suis pour le paquet sans modification.

I think it is very doubtful indeed as to whether the Council will accept any amendments, however minor, so I am in favour of the package itself, unamended.


Ce geste est très positif, même si je regrette certains amendements mineurs.

This is very positive, although I do regret certain minor amendments.


C'est pourquoi votre rapporteur dépose trois amendements mineurs qui devraient recueillir un très large consensus.

He has therefore tabled three minor amendments which should secure a broad consensus.




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je proposerai un amendement très mineur ->

Date index: 2025-10-01
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