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Vertaling van "j'ai une autre pétition dans laquelle les signataires font remarquer " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, j'ai une autre pétition dans laquelle les signataires font remarquer que l'intimidation est devenue un problème plus courant au Canada, surtout en raison de l'émergence de nouvelles méthodes de communication numériques, notamment Internet. Les pétitionnaires demandent au Parlement de présenter une mesure législative pour s'attaquer au problème de l'intimidation.

Mr. Speaker, I have another petition wherein the petitioners note that bullying has become a more prevalent problem in Canada, especially with the onset of the Internet and other digital media.


Monsieur le Président, j'ai une autre pétition dans laquelle les signataires demandent au gouvernement d'imposer l'installation de protections latérales sur tous les camions.

Mr. Speaker, I have another petition. It calls upon the government to mandate side guards on all trucks in order to save pedestrians' and cyclists' lives, as well as to save fuel.


Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition dans laquelle les signataires font remarquer que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et que la Charte canadienne des droits et libertés stipule que tout le monde a droit à la vie.

Mr. Speaker, I am proud to present a petition wherein the petitioners note that Canada is a country that respects human rights, including in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Monsieur le Président, j'ai une autre pétition, dans laquelle les signataires — qui proviennent majoritairement de Kingston et les Îles — demandent au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXI siècle.

Mr. Speaker, I have another petition, mostly from constituents of Kingston and the Islands, calling upon Parliament to confirm that every human being is recognized as human by amending section 223 of the Criminal Code in such a way as to reflect 21st century medical evidence.


Ensuite, les institutions font remarquer que la Commission n’a rien reconnu et qu’aucune donnée indépendante concluante n’a été produite à l’appui de l’allégation selon laquelle la demande pour le produit concerné est susceptible d’augmenter en Russie, d’une part, et les prix à l’exportation du groupe devraient ...[+++]

Secondly, the Institutions note that no acknowledgment was made by the Commission and no conclusive independent data was provided to support the claim that the demand for the product concerned is expected to grow in Russia and that export prices of the group would grow much faster than cost of production.


26. se déclare préoccupé par le non-respect des dispositions de la directive sur l'eau potable en Irlande, l'absence de toute évaluation avant que soit prise en 2007 la décision de déplacer un monument national situé à Lismullin, sur le tracé de l'autoroute M3, à proximité de Tara, dans le comté de Meath, laquelle a amené la Commission à traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que, comme dans le cas de Lismullin, sa politique en la matière ne respecte pas les exigences de la directive 85/337/CEE , par les problèmes rencontrés par les communautés locales à Limerick ...[+++]

26. Expresses its ongoing concern about the lack of implementation of the provisions of the Drinking Water Directive in Ireland, the absence of any assessment in advance of a 2007 decision to remove a national monument situated at Lismullin in the path of the M3 motorway project near Tara in County Meath – leading to the Commission's decision to bring an action against Ireland before the Court of Justice on the grounds that Ireland's wider approach to the removal of national monuments in circumstances such as those at Lismullin does not fully respect t ...[+++]


26. se déclare préoccupé par le non-respect des dispositions de la directive sur l'eau potable en Irlande, l'absence de toute évaluation avant que soit prise en 2007 la décision de déplacer un monument national situé à Lismullin, sur le tracé de l'autoroute M3, à proximité de Tara, dans le comté de Meath, laquelle a amené la Commission à traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que, comme dans le cas de Lismullin, sa politique en la matière ne respecte pas les exigences de la directive 85/337/CE, aux problèmes rencontrés par les communautés locales à Limeri ...[+++]

26. Expresses its ongoing concern about the lack of implementation of the provisions of the Drinking Water Directive in Ireland, the absence of any assessment in advance of a 2007 decision to remove a national monument situated at Lismullin in the path of the M3 motorway project near Tara in County Meath – leading to the Commission's decision to bring an action against Ireland before the Court of Justice on the grounds that Ireland's wider approach to the removal of national monuments in circumstances such as those at Lismullin does not fully respect t ...[+++]


26. se déclare préoccupé par le non-respect des dispositions de la directive sur l'eau potable en Irlande, l'absence de toute évaluation avant que soit prise en 2007 la décision de déplacer un monument national situé à Lismullin, sur le tracé de l'autoroute M3, à proximité de Tara, dans le comté de Meath, laquelle a amené la Commission à traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que, comme dans le cas de Lismullin, sa politique en la matière ne respecte pas les exigences de la directive 85/337/CEE , par les problèmes rencontrés par les communautés locales à Limerick ...[+++]

26. Expresses its ongoing concern about the lack of implementation of the provisions of the Drinking Water Directive in Ireland, the absence of any assessment in advance of a 2007 decision to remove a national monument situated at Lismullin in the path of the M3 motorway project near Tara in County Meath – leading to the Commission's decision to bring an action against Ireland before the Court of Justice on the grounds that Ireland's wider approach to the removal of national monuments in circumstances such as those at Lismullin does not fully respect t ...[+++]


A cet égard, s'il est évident que la Commission vise à respecter les délais (de 3 mois) qu'elle s'est fixée pour établir une réponse sur les demandes d'information concernant une pétition, elle peut encore encourir des retards importants- qui parfois prennent de l'ampleur à cause également de l'agenda rempli et des méthodes de travail de cette commission ; c'est le cas aussi de certaines réponses interlocutoires, étant si floues qu'elles font l'effet d'un acte ...[+++]

While the Commission obviously seeks to respect the three month deadline for reply to requests for information concerning a petition, long delays can still occur which may be aggravated by the committee's full agenda and by its working methods. Further delays may occur as a result of vaguely formulated provisional replies or confirmation in writing of oral replies recei ...[+++]


M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai à présenter une pétition dont les signataires font remarquer que la discrimination contre les lesbiennes, les gais et les bisexuels est chose courante dans toutes les régions du Canada, que cette discrimination est inacceptable dans un pays qui, comme le nôtre, est reconnu pour son eng ...[+++]

Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I have a petition from Canadians who point out that acts of discrimination against lesbian, gay and bisexual Canadians are an every day reality in all regions of Canada, that this kind of discrimination is unacceptable in a country known for its commitment to human rights, equality and dignity for all citizens and that the citizens who are so discriminated against pay taxes and make contributions to employee benefit plans and are entitled to t ...[+++]




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j'ai une autre pétition dans laquelle les signataires font remarquer ->

Date index: 2023-08-17
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