Vertaling van "ippc lorsque celle-ci sera révisée " (Frans → Engels) :

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre intégralement le «code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics»; promouvoir la publication en ligne de résumés de normes européennes gratuits et facilement accessibles, indiquant clairement les modifications apportées aux normes lorsque celles-ci sont révisées.
The Member States are invited to: fully implement the ‘European Code of Best Practices facilitating SMEs’ access to public procurement’; promote the online publication of easily accessible and free-of-charge abstracts of European standards with a clear indication of changes made whenever standards are revised.

a) la personne en cause s’engage par écrit à assumer les soins de l’adolescent, se porte garante de la comparution de celui-ci au tribunal lorsque celle-ci sera requise et s’engage à respecter toutes autres conditions que peut fixer le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix;
(a) that person undertakes in writing to take care of and to be responsible for the attendance of the young person in court when required and to comply with any other conditions that the youth justice court judge or the justice may specify; and

Il est entendu que la greffière donnera à chacun des membres du comité un exemplaire de la version révisée de l'ébauche de rapport lorsque celle-ci sera terminée.
It was agreed, — That the Clerk of the Committee would distribute the revised draft report once completed, to members of the committee.

La décision relative à la détention est immédiatement annulée et révisée, mais l'accusé peut ensuite demander une révision de la peine annulée, et celle-ci sera révisée par l'officier immédiatement supérieur.
That's immediately set aside and detention is reviewed, but the accused can then ask for a review of that sentence that is set aside, and then it is reviewed by the next superior officer.

Propositions visant à clarifier la directive IPPC et à étendre son champ d’application à des activités additionnelles de gestion des déchets, y compris la valorisation de déchets par traitement biologique et la préparation de déchets dangereux et de cendres d’incinération en vue de leur valorisation | 2007, lorsque la directive IPPC sera révisée |
Proposal to clarify and extend the scope of the IPPC Directive to additional waste management activities, including biological treatment for recovery of waste and preparation of hazardous waste for incineration and of incineration slags for recovery | 2007, when the IPPC Directive will be subject to a general review |

Selon moi, si le Sénat a des règles aussi détaillées sur les avis, c'est afin que les sénateurs puissent se préparer adéquatement en s'informant et en réfléchissant à la question de privilège, de façon à pouvoir en discuter lorsque celle-ci sera étudiée par le Sénat, ce qui va se produire plus tard aujourd'hui.
I suggest that the Senate has such detailed rules about notice so that senators may be properly prepared to discuss the question of privilege on the basis of some knowledge and reflection when it is ultimately brought in substance before the chamber, which will happen later this day.

Lorsque des statistiques sont révisées, la mise à jour de celles-ci doit être transmise à la Commission.
If the statistics are revised, updates must be sent to the Commission.

La directive IPPC prévoit que les autorités compétentes incluent des mesures supplémentaires dans les autorisations IPPC lorsqu'une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'application des MTD.
The IPPCD requires that competent authorities include additional measures in IPPC permits where an environmental quality standard requires stricter conditions than those which can be achieved through the use of BAT.

Le projet de loi C-54 pourra-t-il empêcher l'utilisation de cette information lorsque celle-ci sera stockée dans divers systèmes informatiques et diverses banques de données?
Will Bill C-54 be able to curtail that use when the information is stored in various computer systems and databanks?