Traduction de «rapport lorsque celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

courbe se rapportant à des distances inférieures à celle de l'horizon
within-horizon curve

trajectoire en direction opposée à celle de la piste | trajectoire en éloignement par rapport à la piste
outbound track

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. À la suite de la publication visée au paragraphe 1, lorsque celle-ci est demandée par le Parlement européen et par le Conseil, la Commission transmet à ceux-ci un rapport indiquant:
2. Following the publication referred to in paragraph 1, when requested by the European Parliament and the Council, the Commission shall forward them a report on:

Il est entendu que la greffière donnera à chacun des membres du comité un exemplaire de la version révisée de l'ébauche de rapport lorsque celle-ci sera terminée.
It was agreed, — That the Clerk of the Committee would distribute the revised draft report once completed, to members of the committee.

Ma question est en rapport avec la réponse que le gouvernement donne à l'industrie lorsque celle-ci lui fait part de ses préoccupations.
I guess my question has to do with the response the industry gets from the government when we go to them to talk about some of these concerns.

Les affaires des comités ne relèvent généralement pas de la compétence de la Chambre, sauf lorsque celle-ci est saisie d'un rapport du comité concerné.
Committee matters are not normally the preserve of the House unless there is a report from the committee.

(5) Si la motion proposant l'adoption du rapport n'a pas été mise aux voix le quinzième jour de séance après qu'elle a été présentée ou est réputée l'avoir été, le Président met immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour conclure l'affaire lorsque celle-ci est appelée.
(5) If a motion for the adoption of a report has not been put to a vote by the 15th sitting day after the motion was moved or deemed to have been moved, the Speaker shall immediately put all necessary questions to dispose of the matter when the item is called.

Cependant, il ne faudrait pas qu'on nomme un commissaire simplement pour se donner bonne mine et que celui-ci ne dispose pas de réels pouvoirs pouvant ressembler à ceux de la vérificatrice générale (1035) Lorsque celle-ci dépose son rapport, lorsqu'elle fait enquête dans un dossier, elle le fait devant tous les partis politiques, et elle le fait de façon à avoir les mains libres, de sorte qu'elle puisse dire ce qu'elle a à dire.
However, a commissioner should not be appointed just to look good, and not have any real power akin to the Auditor General's (1035) When the Auditor General tables her report or conducts an investigation, she does so before all the political parties, unhindered in what she can say.

6. L'Autorité transmet son avis à la Commission, aux États membres et au demandeur, y compris un rapport décrivant son évaluation de la denrée alimentaire et exposant les motifs et les informations sur lesquelles l'avis se fonde, y compris les avis des autorités compétentes lorsque celles-ci sont consultées conformément au paragraphe 4.
6. The Authority shall forward its opinion to the Commission, the Member States and the applicant, including a report describing its assessment of the food and stating the reasons for its opinion and the information on which this opinion is based, including the opinions of the competent authorities when consulted in accordance with paragraph 4.

(21) Afin de sensibiliser davantage le public aux questions d'environnement et d'améliorer la protection de l'environnement, les autorités publiques devraient, lorsque cela est justifié, mettre à disposition et diffuser les informations relatives à l'environnement qui sont en rapport avec leurs fonctions, en particulier au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou des technologies électroniques lorsque celles-ci sont disponibles.
(21) In order to increase public awareness in environmental matters and to improve environmental protection, public authorities should, as appropriate, make available and disseminate information on the environment which is relevant to their functions, in particular by means of computer telecommunication and/or electronic technology, where available.

- les recommandations énoncées dans les rapports d'évaluation individuels du Conseil et les réponses des États membres lorsque celles-ci ont été communiquées; des informations générales sur l'application de la décision-cadre du Conseil dans chaque État membre, avec des renvois aux points soulevés dans les recommandations du Conseil.
- the recommendations set out in the individual evaluation reports of the Council and the Member States’ responses where these have been provided; general information on the application of the Council Framework Decision in each Member State, with reference to issues raised in the Council Recommendations.

Les rapports périodiques actualisés de sécurité sont transmis immédiatement aux autorités compétentes lorsque celles-ci en font la demande ou dans le respect des dispositions suivantes:
Periodic safety update reports shall be submitted to the competent authorities immediately upon request or in accordance with the following: