Vertaling van "information lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union

informations captées à une échelle inférieure à celle de la résolution
sub-resolution scale information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement met en avant des techniques telles que l'anonymisation (la suppression des informations permettant d'identifier des personnes lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires), la pseudonymisation (le remplacement par de faux identifiants des informations permettant d'identifier des personnes) et le cryptage (l'encodage de messages afin qu'ils ne puissent être lus que par des personnes autorisées) pour protéger les données à caractère personnel.
The Regulation promotes techniques such as anonymisation (removing personally identifiable information where it is not needed), pseudonymisation (replacing personally identifiable material with artificial identifiers), and encryption (encoding messages so only those authorised can read it) to protect personal data.

(3) La personne qui nomme l’escorte informe celle-ci qu’elle est tenue de demeurer avec la personne escortée lorsque celle-ci se trouve dans une zone réglementée.
(3) The person who appoints an escort must inform the escort of the requirement to remain with the person under escort while that person is in a restricted area.

Pensez sérieusement à la quantité incroyable d'informations contenues dans un génome humain, lorsque celles-ci sont reliées à un individu particulier les possibilités de discrimination sont énormes.
When you really consider the incredible amount of information contained in the human genome, when it is identified with an individual, there's a huge potential for discrimination.

Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.
However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.

3. Lorsque cela ne nuit pas à la confidentialité d'une enquête au titre de l'article 19, paragraphe 1, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que des informations soient fournies sur les possibilités de recours prévues par le droit national lorsque celles-ci deviennent applicables et en temps utile afin de garantir leur exercice effectif.
3. Where it would not undermine the need to ensure confidentiality of an investigation under Article 19(1), the issuing authority and the executing authority shall take the appropriate measures to ensure that information is provided about the possibilities under national law for seeking the legal remedies when these become applicable and in due time to ensure that they can be exercised effectively.

[Traduction] L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, nous allons rendre publics les résultats de ces évaluations lorsque celles-ci seront terminées et lorsque nous aurons rempli les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.
[English] Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, we will release the results of those audits when the results of those audits are complete and when we have satisfied the requirements of the Privacy Act and the Access to Information Act.

(21) Afin de sensibiliser davantage le public aux questions d'environnement et d'améliorer la protection de l'environnement, les autorités publiques devraient, lorsque cela est justifié, mettre à disposition et diffuser les informations relatives à l'environnement qui sont en rapport avec leurs fonctions, en particulier au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou des technologies électroniques lorsque celles-ci sont disponibles.
(21) In order to increase public awareness in environmental matters and to improve environmental protection, public authorities should, as appropriate, make available and disseminate information on the environment which is relevant to their functions, in particular by means of computer telecommunication and/or electronic technology, where available.

1. Si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, lorsque celle-ci ne se trouve plus sous le contrôle direct de ce premier exploitant du secteur alimentaire, et en informe les autorités compétentes.
1. If a food business operator considers or has reason to believe that a food which it has imported, produced, processed, manufactured or distributed is not in compliance with the food safety requirements, it shall immediately initiate procedures to withdraw the food in question from the market where the food has left the immediate control of that initial food business operator and inform the competent authorities thereof.

M. Lalonde : Les conventions précédentes comportaient des dispositions sur l'échange d'information, mais n'imposaient cet échange d'information que lorsque celle-ci était nécessaire aux fins de l'administration fiscale des revenus de l'autre pays.
Mr. Lalonde: The previous treaties had exchange of information provisions in them, but generally required the exchange of information only where the information was required for the purposes of the other country's income tax administration.

Vous m'aviez dit, à ce moment-là, que je pourrais m'informer auprès de l'Agence d'inspection des aliments lorsque celle-ci viendrait au comité.
You told me at that time that I could discuss it with the Food Inspection Agency when they came to the Committee.