Traduction de «investissements soient effectivement protégés » (Français → Anglais) :

J'essaie donc d'obtenir de la part de nos deux autres partenaires les éclaircissements voulus de manière à ce que les investissements soient effectivement protégés, certes, mais qu'ils le soient dans le respect des intentions initiales des auteurs de l'accord, sans que certaines interprétations puissent aller plus loin que cela.
So I am seeking clarification from the other two partners to make sure that investment is indeed protected, but that we do it in a way that respects the intentions of the drafters of the agreement, and not let certain interpretations go much further.

Le principe de base d'une telle législation, si on veut que les renseignements personnels soient effectivement protégés, suppose l'harmonisation.
The principle underlying such legislation, if personal information is to be effectively protected, presupposes harmonization.

Comme Mlle Mobarek l'a dit tout à l'heure, l'objectif de la conférence n'est pas pour nous de parlementer mais de trouver de véritables solutions et de faire participer tous les intervenants pour faire en sorte qu'à l'avenir les enfants soient effectivement protégés des horreurs de la guerre et des conflits internes.
As Ms. Mobarek said earlier, this is not intended to be a conference for us to talk, but one to find real solutions and to involve all of the players to ensure that in future children are in fact protected from the horrors of war and internal conflict.

En outre, en ce qui concerne les mesures de financement des risques prévoyant une participation d’investisseurs privés inférieure aux pourcentages prévus dans le règlement général d’exemption par catégorie, la Commission peut adopter une position favorable en particulier si elles ciblent spécifiquement les PME avant leur première vente commerciale ou au stade de la validation de principe, à savoir les entreprises touchées par une défaillance du marché plus prononcée, pour autant qu’une partie des risques de l’investissement soient effectivement supportés par les investisseurs privés participants.
Moreover, for risk finance measures with private investor participation below the ratios set out in the General Block Exemption Regulation, the Commission may take a positive stand, in particular if they specifically target SMEs before their first commercial sale or at the proof-of-concept stage, that is to say, undertakings affected by a more pronounced market failure provided that part of the risks of the investment are effectively borne by the participating private investors.

Avec le lancement de fi-compass, la Commission et la BEI avancent à grands pas vers la mise en œuvre du second pilier du plan d'investissement de l'Union, afin que les ressources disponibles soient effectivement investies dans l'économie.
With the launch of fi-compass, the Commission and EIB are now moving quickly to deliver on the second pillar of the Investment Plan to make actual investment happen in the economy.

Afin que les sanctions aient un effet dissuasif et que les investisseurs soient mieux protégés en étant avertis lorsque des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance sont commercialisés en violation du présent règlement, les sanctions et mesures prononcées devraient normalement faire l’objet d’une publication, sauf dans certaines circonstances bien déterminées.
In order to ensure that penalties have a dissuasive effect and to strengthen investor protection by warning them about PRIIPs marketed in infringement of this Regulation, sanctions and measures should normally be published, except in certain well-defined circumstances.

À long terme, nous devrions aboutir à une situation dans laquelle les investisseurs de l’UE et des pays tiers n’auront pas besoin de compter sur les TBI conclus par l’un ou l’autre des États membres pour que leurs investissements soient efficacement protégés.
In the long run, we should achieve a situation where investors from the EU and from third countries will not need to rely on BITs entered into by one or the other Member State for an effective protection of its investments.

De plus, il est mentionné que la méthode utilisée dans le rapport Behre Dolbear peut effectivement être acceptée (la méthode suivant l’approche du revenu), mais uniquement pour la date à laquelle se réfère le rapport (le 30 juin 2004) et à la condition que les permis miniers soient délivrés et que des investissements importants soient consentis.
Also, it is stated that the method used in the Behre Dolbear report (the Income Approach method) can be accepted, but only in relation to the date of the report (30 June 2004), with mining permits granted and serious investments realised.

2. Il convient d'entamer la réalisation d'études de faisabilité et de s'assurer que les investissements soient effectivement orientés vers les domaines prioritaires.
2. Feasibility studies need to be undertaken and care taken to ensure that investment is targeted at the main priorities.

(2) Le cinquième programme d'action(5) dans le domaine de l'environnement vise à obtenir que les charges et niveaux critiques de certains polluants acidifiants tels que le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOx) ne soient jamais dépassés et que, pour la qualité de l'air, tout le monde soit effectivement protégé contre les risques sanitaires reconnus et liés à la pollution atmosphérique.
(2) The Fifth Environmental Action Programme(5) sets as objectives that the critical loads and levels of certain acidifying pollutants such as sulphur dioxide (SO2) and nitrogen oxides (NOx) should not be exceeded at any time and, as regards air quality, that all people should be effectively protected against recognised health risks from air pollution.