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Traduction de «l’investissement soient effectivement » (Français → Anglais) :

En outre, en ce qui concerne les mesures de financement des risques prévoyant une participation d’investisseurs privés inférieure aux pourcentages prévus dans le règlement général d’exemption par catégorie, la Commission peut adopter une position favorable en particulier si elles ciblent spécifiquement les PME avant leur première vente commerciale ou au stade de la validation de principe, à savoir les entreprises touchées par une défaillance du marché plus prononcée, pour autant qu’une partie des risques de l’investissement soient effectivement supportés par les investisseurs privés participants.

Moreover, for risk finance measures with private investor participation below the ratios set out in the General Block Exemption Regulation, the Commission may take a positive stand, in particular if they specifically target SMEs before their first commercial sale or at the proof-of-concept stage, that is to say, undertakings affected by a more pronounced market failure provided that part of the risks of the investment are effectively borne by the participating private investors.


(27) Il est nécessaire de prévoir des règles spécifiques relatives aux montants à accepter en tant que dépenses éligibles lors de la clôture, afin de veiller à ce que les montants, coûts et frais de gestion compris, versés par les Fonds SIE à des instruments financiers soient effectivement utilisés pour des investissements et des paiements destinés aux bénéficiaires finaux.

(27) It is necessary to lay down specific rules regarding the amounts to be accepted as eligible expenditure at closure, to ensure that the amounts, including the management costs and fees, paid from the European Structural and Investment Funds to financial instruments are effectively used for investments in final recipients.


56. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que toutes les recettes tirées de la mise aux enchères de crédits dans le cadre du système d'échange de quotas soient allouées à des investissement supplémentaires en faveur de mesures d'atténuation et d'adaptation et soient effectivement utilisées pour améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources dans la société, en particulier dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, au lieu d'être reversées au budget général des États membres ...[+++]

56. Calls upon the Commission and Member States to ensure that the full revenues from auctioning of EU ETS credits are earmarked for further investments in mitigation and adaptation measures and used effectively to improve energy and resource efficiency in society, and in particular in the energy and industry sectors concerned, instead of being withdrawn to the general budget of the Member States;


Je pense à la Banque européenne d’investissement, en particulier, qui devrait être chargée d’assurer des financements à long terme pour faire en sorte que le paquet climat/énergie et les investissements qu’il représente soient effectivement assurés.

I am thinking in particular of the European Investment Bank, which should be charged with providing long-term finance so that the energy/climate package and the investment it represents are effectively guaranteed.


15. invite la Commission à promouvoir l'investissement transfrontalier et à mettre en place un cadre approprié pour faciliter que les fonds de capital-risque soient investis effectivement sur le marché unique, protéger les investisseurs et inciter à investir ces fonds dans des projets durables à l'effet de réaliser les objectifs ambitieux de la stratégie 2020; invite la Commission à examiner les possibilités de créer un fonds européen de capital-risque susceptible d'investir dans une «démonstration de concept» précoce et dans le déve ...[+++]

15. Calls on the Commission to promote cross-border investment and to set up a framework to encourage venture capital funds to be invested effectively within the Single Market, to protect investors and to provide incentives for these funds to be invested in sustainable projects in order to achieve the ambitious objectives of the EU 2020 Strategy; invites the Commission to look into the possibilities of creating a European venture capital fund capable of investing in early-stage ‘proof of concept’ and business development prior to com ...[+++]


De plus, il est mentionné que la méthode utilisée dans le rapport Behre Dolbear peut effectivement être acceptée (la méthode suivant l’approche du revenu), mais uniquement pour la date à laquelle se réfère le rapport (le 30 juin 2004) et à la condition que les permis miniers soient délivrés et que des investissements importants soient consentis.

Also, it is stated that the method used in the Behre Dolbear report (the Income Approach method) can be accepted, but only in relation to the date of the report (30 June 2004), with mining permits granted and serious investments realised.


plaide pour que les activités de partenariat des États membres de l'UE avec les collectivités territoriales de pays en développement et émergents soient promues et développées, et invite, dans ce cadre, les collectivités territoriales européennes à se fonder sur l'acquis actuel de la coopération décentralisée et à l'étendre de manière à coopérer avec les pouvoirs infranationaux du monde en développement pour sensibiliser, échanger les bonnes pratiques, effectuer des transferts de technologie et s'assurer que les engagements financiers pris à Copenhague se traduisent effectivement dans des investissements ...[+++]

Calls for the partnership activities of EU Member States with local and regional authorities in developing and emerging countries to be promoted and developed and urges in this context European local and regional authorities to draw on the available acquis of decentralised cooperation and expand it in order to work with sub-national authorities in the developing world to raise awareness, exchange best practice, transfer technology and ensure that the financial commitments made in Copenhagen are invested effectively;


Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.

However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.


Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.

However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.


Si l’on veut que les entreprises soient prêtes à réaliser effectivement ces investissements, il est crucial que les perspectives soient les plus engageantes possibles en matière d’investissement dans le domaine de l’énergie.

It is crucial that there should be as inviting a prospect as possible for investment in energy if businesses are to be prepared to actually make these investments at all.


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