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Vertaling van "intitulé contrôle devrait " (Frans → Engels) :

Premièrement, le paragraphe 15(3), intitulé «Contrôle», devrait être modifié de façon à permettre à un agent d'immigration d'effectuer un examen des demandeurs avant leur arrivée au Canada afin de déterminer s'ils sont admissibles à venir au pays.

First, subclause 15(3), which is titled “Inspection”, should be amended to allow an officer to carry out pre-arrival examination of Canada-bound individuals in a foreign country to determine admissibility to Canada.


Dans le cadre du paquet intitulé «Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres», le présent règlement ne devrait prévoir qu'un nombre limité de dispositions relatives aux contrôles officiels puisque ces règles devraient être prévues dans le cadre de la législation horizontale en matière de contrôles officiels.

As part of the ‘Smarter Rules for Safer Food’ package, this Regulation should only provide for a limited number of provisions on official controls since those rules should be provided for in the framework of the horizontal legislation on official controls.


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 février 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre toutes les recommandations du 51 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté lors de la première session de la 36 législature et intitulé « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle ...[+++]

Pursuant to Order made Thursday, February 21, 2002, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Williams (St. Albert) , seconded by Mr. Hanger (Calgary Northeast) , — That, in the opinion of this House, the government should fully implement the recommendations of the 51st Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the First Session of the 36th Parliament, entitled " The Business of Supply: Completing the Circle of Control" .


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre toutes les recommandations du 51 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté lors de la première session de la 36 législature et intitulé « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle » (Affaires émanant ...[+++]

The House resumed consideration of the motion of Mr. Williams (St. Albert) , seconded by Mr. Hanger (Calgary Northeast) , — That, in the opinion of this House, the government should fully implement the recommendations of the 51st Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the First Session of the 36th Parliament, entitled " The Business of Supply: Completing the Circle of Control" (Private Members' Business M-296)


Il devrait être intitulé, plus correctement, "comment Saddam Hussein peut-il être contrôlé plus efficacement ?" Quelle tragédie pour le peuple irakien d'avoir à sa tête un dirigeant tel que Saddam Hussein, un dictateur brutal qui a exploité la richesse de son pays à ses propres fins et ambitions et qui a oppressé son propre peuple.

It should more properly be entitled “How can Saddam Hussein be controlled more effectively?” What a tragedy for the people of Iraq to have a ruler such as Saddam Hussein, a brutal dictator who has exploited the wealth of the country for his own ends and ambitions and oppressed his own people.


À la suite du Conseil européen de Tampere, qui a été exclusivement consacré au domaine de la justice et des affaires intérieures, le document intitulé "Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire" du 27 mars 2000 (dit "Stratégie du millénaire") mentionne la corruption dans le contexte de la criminalité financière comme l'une des infractions pour lesquelles le Conseil devrait "adopter des instruments permettant de rapprocher les législations des États membres" en c ...[+++]

Further to the European Council of Tampere, devoted exclusively to Justice and Home Affairs matters, the so-called Millennium Strategy on the Prevention and Control of Organised Crime of 27 March 2000 quotes corruption in the context of financial crime as one of those offences where the Council "should adopt instruments with a view to approximating the legislation of Member States" by agreeing on common definitions, incriminations and sanctions and developing a more general (i.e. multi-disciplinary) EU policy towards these specific form of crime, taking into account as appropriate work being carried out in other international organisatio ...[+++]


Le projet de loi dont la Chambre est saisie devrait s'intituler Loi sur l'administration par les Premières Nations de leur système d'éducation et non pas Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d'éducation, parce qu'il attribue des tâches administratives aux bandes, qui devront s'occuper de détails d'ordre administratif et auront l'obligation de rendre des comptes.

This piece of legislation that is before the House should really be called the first nations administration of first nations education, not the first nations control of first nations education, because the bill would provide administrative functions for bands, administrative detail, and administrative reporting.


Nous sommes ici témoins de la présentation par le gouvernement conservateur d'un projet de loi qui s'appelle par euphémisme la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation, projet de loi qui devrait plutôt s'intituler Loi pour accroître le pouvoir du ministre en ce qui concerne l'éducation des Premières Nations et limiter les droits inhérents des Premières Nations.

Here we have the Conservative government introducing into Parliament a bill euphemistically called an act for first nations control of first nations education, which should more appropriately be called a bill to increase ministerial power over first nations education and to limit first nations' inherent rights.




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intitulé contrôle devrait ->

Date index: 2023-11-21
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