Vertaling van "relatives aux contrôles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures
Convention on controls on persons crossing external frontiers

Convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures | CFE [Abbr.]
Convention between the Member States of the European Communities on the crossing of their external frontiers | External Frontiers Convention | EFC [Abbr.]

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules
Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles

dérogation relative aux contrôles de fabrication
process parametric release

Spécification relative au contrôle de la qualité des opérations d'installation de systèmes électroniques dans les établissements correctionnels fédéraux
Quality Control Specification for the Installation of Electronics Systems in Federal Correctional Institutions

Liste de priorité relative au contrôle de la charge des circuits téléphoniques
Line-load Phone Control Priority List

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l’application de la disposition relative à l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l’objet d’une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public; il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission. ...
...necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public; implementing power should be conferred on the Commission. ...

... existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l'application de la disposition relative à l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l'objet d'une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. ...
... necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified , the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public ; implementing power should be conferred on the Commission. ...

Le 13 juillet 2012, la Commission a présenté le "paquet de mesures relatives au contrôle technique", une série de trois propositions législatives visant à renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement et à assurer une concurrence équitable en renforçant les exigences relatives aux contrôles techniques périodiques, aux contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires ainsi qu'à l'immatriculation des véhicules.
On 13 July 2012, the European Commission presented the “Roadworthiness Package”, a set of three legislative proposals aimed at strengthening road safety, environmental protection and fair competition by upgrading current requirements on periodic roadworthiness tests, technical roadside inspections of commercial vehicles as well as vehicle registration.

Afin d'éviter les incohérences dans le paquet de mesures relatives au contrôle technique, votre rapporteure propose d'étendre l'obligation de se soumettre à des contrôles techniques routiers également aux tracteurs utilisés à des fins commerciales, étant donné que ces véhicules sont de plus en plus souvent utilisés pour contourner les obligations et contrôles prévus par la législation relative aux véhicules utilitaires lourds.
In order to avoid inconsistencies within the Roadworthiness package, your Rapporteur proposes to extend the obligation to undergo technical roadside checks also to tractors used for commercial purposes, since these vehicles are increasingly used for circumventing obligations and controls set in the legislation related to heavy commercial vehicles.

«pays tiers»: les pays autres que les États membres ainsi que les territoires des États membres auxquels ne s’appliquent pas la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (13) ni la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (14);
‘third countries’ shall mean countries other than Member States, and those territories of Member States to which Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market (13) and Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market (14) do not apply;

(22) Il est opportun d'incorporer dans la présente directive des dispositions relatives au contrôle par l'État du port, en attendant la modification de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(10), en vue d'y transférer les dispositions relatives au contrôle par l'État du port qui figurent à l'article 17, point f), et aux articles 19, 20 et 21 de la présente directive.
(22) It is appropriate to include in this Directive provisions on port State control, pending the amendment of Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(10) in order to transfer to that Directive the provisions on port State control which are included in Articles 17(f), 19, 20 and 21 of this Directive.

Sans préjudice de la vérification des comptes et des contrôles de conformité et de régularité prévus à l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 160 C du traité Euratom, cette vérification et ces contrôles portant notamment sur la fiabilité et l'efficacité des procédures et systèmes nationaux de détermination de la base pour les ressources propres provenant de la TVA et du PNB, et sans préjudice des contrôles organisés en vertu de l'article 279, point c), du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 183, point c), du traité Euratom, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ainsi que celles relatives au contrôle du recouvrement, à la mise à disposition de la Commission et au versement des recettes visées aux articles 2 et 5.
Without prejudice to the auditing of the accounts and to checks that they are lawful and regular as laid down in Article 248 of the Treaty establishing the European Community and Article 160c of the Euratom Treaty, such auditing and checks being concerned in particular with the reliability and effectiveness of national systems and procedures for determining the base for own resources accruing from VAT and GNP, and without prejudice to the inspection arrangements made pursuant to Article 279(c) of the EC Treaty and Article 183(c) of the Euratom Treaty, the Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, adopt the provisions necessary to apply this Decision and to make possible the inspection of the collection, the making available to the Commission and payment of the revenue referred to in Articles 2 and 5.

Sans préjudice de la vérification des comptes et des contrôles de conformité et de régularité prévus à l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 160 C du traité Euratom, cette vérification et ces contrôles portant essentiellement sur la fiabilité et l'efficacité des procédures et systèmes nationaux de détermination de la base pour les ressources propres provenant de la TVA et du PNB, et sans préjudice des contrôles organisés en vertu de l'article 279, point c), du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 183, point c), du traité Euratom, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ainsi que celles relatives au contrôle du recouvrement, à la mise à disposition de la Commission et au versement des recettes visées aux articles 2 et 5.
Without prejudice to the auditing of the accounts and to checks that they are lawful and regular as laid down in Article 248 of the Treaty establishing the European Community and Article 160c of the Euratom Treaty, such auditing and checks being mainly concerned with the reliability and effectiveness of national systems and procedures for determining the base for own resources accruing from VAT and GNP and without prejudice to the inspection arrangements made pursuant to Article 279(c) of the EC Treaty and Article 183(c) of the Euratom Treaty, the Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, adopt the provisions necessary to apply this Decision and to make possible the inspection of the collection, the making available to the Commission and payment of the revenue referred to in Articles 2 and 5.

(17) considérant que la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (8) laisse aux autorités nationales de contrôle le choix quant aux moyens et aux méthodes à utiliser; que la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (9) fixe des normes de qualité pour les laboratoires et requiert l'utilisation de méthodes d'analyse validées lorsque celles-ci sont disponibles; que l'article 5 de cette dernière directive est applicable pour le contrôle de la mise en oeuvre de la présente directive,
(17) Whereas Council Directive 89/397/EEC of 14 June 1989 on the official control of foodstuffs (8) leaves the choice of means and methods to the national enforcement authorities; whereas Council Directive 93/99/EEC of 29 October 1993 on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (9) lays down quality standards for laboratories and requires the use of validated methods of analysis where available; whereas Article 5 of the latter Directive is applicable to the monitoring of the implementation of this Directive;

1. Les règles prévues par la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), en ce qui concerne les produits de l'aquaculture destinés à la consommation humaine, et par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), en ce qui concerne les animaux et produits d'aquaculture mis sur le marché, sont applicables, notamment en ce qui concerne l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État membre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.
1. The rules laid down in Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market (1) as regards aquaculture products for human consumption and Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market (2) as regards aquaculture animals and products placed on the market shall apply, in particular as regards the organization of and the action to be taken following