Traduction de «institutions seront également acceptées » (Français → Anglais) :

D’autres institutions financières internationales seront également parties prenantes.
Other international financial institutions will also be engaged.

· en collaborant en 2013 avec le CPS à l’élaboration d’un rapport sur la réforme de la santé et des soins de longue durée, en vue de soutenir les politiques de vieillissement actif et en bonne santé et d’accroître la capacité d’autonomie des personnes de tous âges, en utilisant tout le potentiel des nouvelles technologies, y compris les services de santé en ligne, et de suivre les progrès accomplis en vue d’une protection sociale viable et adéquate contre les risques associés aux soins de longue durée; elle élaborera également un «manuel pour décideurs politiques» destiné à aider les États membres à mettre au point des stratégies de soins à long terme, en se fondant sur les travaux qui seront effectués en 2013 et 2014 par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission (JRC).
· Working together with the SPC in 2013 on a report on long-term care policies to support healthy and active ageing and raise the capacity for independent living of people of all ages, using all the potential of new technologies, including e-health, and monitoring progress towards sustainable, adequate social protection against long-term care risks. The Commission will also develop a "policy makers' manual" for Member States to assist in designing long-term care strategies, based upon work that will be carried out in 2013-2014 by the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) of the European Commission's Joint Research Centre (JRC).

En outre, ladite déclaration devrait préciser que les navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres en activité dans les eaux territoriales ou intérieures des États membres, ou débarquant leurs prises dans leurs ports, sont soumis aux normes de sécurité arrêtées dans la directive 97/70/CE et que les exemptions prévues par la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord ne seront pas acceptées en ce qui concerne de tels navires de pêche de pays tiers,
Furthermore, that declaration should state that third country fishing vessels of 24 meters in length and over operating in the territorial or internal waters of Member States, or landing catch at their ports, are subject to the safety standards laid down in Directive 97/70/EC and that the exemptions provided for in Regulation 3(3) of Chapter 1 of the Annex to the Agreement will not be accepted in relation to such third country fishing vessels,

Les urinoirs sans eau seront également réputés satisfaire au test d’étanchéité s’ils respectent les exigences en matière d’absorption d’eau, en réussissant un test d’absorption d’eau équivalent à ceux définis dans la norme EN 13407. Toute méthode équivalente est acceptée.
Alternately, flush-free urinals shall be deemed to comply with the leak tightness test if they meet the requirements on water absorption by passing a determination of water absorption test similar to those defined in EN 13407. Any equivalent method shall be accepted.

Les candidatures présentées par ces associations, organisations ou institutions seront également acceptées si la personne proposée a donné son accord de principe pour la candidature.
Applications made by such associations, organisations or institutions will be accepted if the person proposed has agreed to the application.

attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.

Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d’évaluer la biodégradabilité d’une substance. Les références croisées pour l’évaluation de la biodégradabilité d’une substance seront acceptées si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe ou fragment fonctionnel.
The applicant may also use read-across data to estimate the biodegradability of a substance. ‘Read-across’ for the assessment of the biodegradability of a substance shall be acceptable if the reference substance differs by only one functional group or fragment from the substance applied in the product.

7. Conformément à l'article 11, les institutions opérant pour le compte d'une entreprise établie dans un autre État membre seront notamment soumises également, à l'égard des affiliés correspondants, aux exigences d'information que les autorités compétentes des États membres d'accueil imposent aux institutions établies sur leur territoire.
7. In particular, an institution sponsored by an undertaking located in another Member State shall also be subject, in respect of the corresponding members, to any information requirements imposed by the competent authorities of the host Member State on institutions located in that Member State, in accordance with Article 11.

D'autres méthodes de mesure de la puissance nécessaire pour propulser le véhicule (par exemple, mesure du couple sur la transmission, mesure de la décélération, etc.) seront également acceptées».
Other methods of measuring the power necessary for propelling the vehicle (e.g. drive-line torque measurement, deceleration measurement, etc.) will also be permitted".