Vertaling van "seront pas acceptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trente-neuf pièces d'identité seront toujours acceptées. Élections Canada sera tenue de faire connaître aux Canadiens la liste des pièces d'identité acceptées.
There would continue to be 39 acceptable pieces of ID, and Elections Canada would be required to inform Canadians what they are.

En outre, ladite déclaration devrait préciser que les navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres en activité dans les eaux territoriales ou intérieures des États membres, ou débarquant leurs prises dans leurs ports, sont soumis aux normes de sécurité arrêtées dans la directive 97/70/CE et que les exemptions prévues par la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord ne seront pas acceptées en ce qui concerne de tels navires de pêche de pays tiers,
Furthermore, that declaration should state that third country fishing vessels of 24 meters in length and over operating in the territorial or internal waters of Member States, or landing catch at their ports, are subject to the safety standards laid down in Directive 97/70/EC and that the exemptions provided for in Regulation 3(3) of Chapter 1 of the Annex to the Agreement will not be accepted in relation to such third country fishing vessels,

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Ce plan comprend une pause temporaire de 24 mois pendant laquelle les nouvelles demandes ne seront pas acceptées; une augmentation considérable des admissions par l'intermédiaire de ce programme — une augmentation de 60 p. 100, le nombre passant à 25 000 admissions par année; et une période de consultation pendant laquelle nous déciderons de la meilleure façon de restructurer le programme pour qu'il soit durable à l'avenir.
It includes a temporary pause of 24 months on new applications; a significant increase in admissions through this program—a 60% increase to 25,000 admissions per year; and a period of consultation as we decide how best to retool the program so it's sustainable in the future.

Il est donc probable que leur casier judiciaire sera vérifié et qu'elles ne seront pas acceptées si elles ont été condamnées pour des délits tels que le blanchiment d'argent ou la corruption.
It is therefore likely that their criminal records will be checked and that they will not be authorised if they have been convicted of offences such as money laundering or corruption.

- Des actions à court terme locales et temporaires telles que l'interdiction du trafic sont-elles possibles avec une infrastructure donnée et seront-elle acceptées par le public?
- Are local and temporary short term actions, such as traffic bans, feasible on the basis of a given infrastructure, and will they be accepted by the public?

En outre, certaines exceptions en matière d'étiquetage ne seront plus acceptées pour les allergènes.
In addition, some labelling exceptions will no longer be accepted for allergens.

la période de double circulation des monnaies : 17 % des Européens connaissent dès maintenant la date où leurs monnaies nationales ne seront plus acceptées (+3% par rapport au dernier sondage).
the period of dual circulation of currencies : 17% of euroarea citizens know the exact date at which their national currency will no longer be accepted as legal tender (+3% compared to May 2001).

Les allégations reposant sur des spéculations quant à la lutte contre le parasitisme ou des affirmations générales sur la réduction des coûts ne seront pas acceptées.
Speculative claims on avoidance of free-riding or general statements on cost savings will not be accepted.

D'autres méthodes de mesure de la puissance nécessaire pour propulser le véhicule (par exemple, mesure du couple sur la transmission, mesure de la décélération, etc.) seront également acceptées».
Other methods of measuring the power necessary for propelling the vehicle (e.g. drive-line torque measurement, deceleration measurement, etc.) will also be permitted".