Vertaling van "institution seront couverts " (Frans → Engels) :

Le règlement, tel qu'il a été approuvé par les institutions de l'Union, devrait assurer à l'UE un approvisionnement durable pour plus de 95 % du total de ses importations d'étain, de tantale, de tungstène et d'or, qui seront couvertes par des dispositions en matière de diligence raisonnable à partir du 1 janvier 2021.
The Regulation, as agreed by the EU Institutions, is set to ensure sustainable sourcing for more than 95% of all EU imports of tin, tantalum, tungsten and gold, which will be covered by due diligence provisions as of 1 January 2021.

Si vous avez plus de 75 ans, entre 18 heures et 20 heures, vous allez voir ce qui arrive. Est-ce que les institutions financières qui ne seront pas régies par la loi fédérale des banques se sont objectées au projet de loi C-28 ou si elles vont prendre le pas comme les autres institutions financières couvertes par la loi fédérale?
If you are over 75 years of age, you will see what happens between 6 p.m. and 8 p.m. Have financial institutions that are not governed by the federal legislation on banking objected to Bill C-28, or will they take the plunge like the institutions that are covered by that legislation?

Nous devons surtout savoir comment les coûts d’exploitation et de suivi de cette institution seront couverts.
Above all, we need to know how the operating costs and follow-up costs of this institution are to be covered.

À défaut de la conclusion, par les deux branches de l'autorité budgétaire, d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des institutions, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant seront ajustés, conformément au point 16, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.
Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the institutions, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with Point 16 so that the 2013 ceilings are maintained in constant prices.

La législation que nous examinons ne couvre pas les institutions de l’Union européenne, mais celles-ci seront couvertes par une proposition ultérieure.
The legislation we are now discussing does not cover the institutions of the EU, but these will be referred to in a later proposal.

Ce qui nous inquiète, c'est le cas des institutions financières qui ne seront pas couvertes par la Loi sur les banques lorsqu'on imposera ce règlement.
Our concern is about those financial institutions that aren't covered by the Bank Act once those regulations are in place.

Les propositions actuelles représentent une évolution significative par rapport aux codes existants dans les différentes institutions : d'une part, les documents entrants seront couverts par les règles d'accès, alors qu'ils étaient exclus jusqu'à présent.
Today's proposals represent a significant advance on the existing codes operating in the different institutions. Incoming documents, presently excluded from the code on access, will in future be covered by the Regulation.

M. White : Bien des Canadiens pensent que les fraudes par carte de débit et de crédit seront couvertes par les institutions financières et que, par conséquent, ce n'est pas nécessaire de les signaler à la police.
Mr. White: Many Canadians think that debit and credit card fraud will be covered by the financial institutions; therefore, there is no need to report it to police.

2. PRINCIPES Les principes essentiels présidant à la sélection et à la mise en oeuvre des projets thématiques sont les suivants : . apporter une valeur ajoutée évidente pour le développement de la société de l'information en : - améliorant l'efficacité de l'échange d'informations, - lançant des actions communes, - faisant démarrer la coopération au niveau planétaire . donner une signification et un contenu à la notion de société de l'information pour le citoyen, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique . stimuler la coopération entre les différents acteurs : milieux industriels, milieux universitaires, administrations, pouvoirs publics, etc éviter de créer une nouvelle bureaucratie ou de nouvelles institutions . avoir pour règle générale que toutes les dépenses seront couvertes par des programmes existants . faire de l'accès ouvert une partie intégrante de leur conception . être ouverts aux pays non G-7 ainsi qu'aux organisations publiques et privées, y compris les organisations internationales et les organismes de normalisation.
2. PRINCIPLES The main principles guiding the selection and implementation of the theme projects are the following: . have clear added-value for the development of the Information Society by: - increasing the effectiveness of information exchange, - launching common actions - initiating co-operation at a global level . give meaning and content to the concept of Information Society for the citizen, taking into account their cultural and linguistic diversity . stimulate cooperation amongst different players: industry, academia, administrations, public authorities, etc avoid the creation of new bureaucracy or institutions . have as a general rule any expense covered by existing programs . have included open access as an integral part of its design are open to non-G-7 countries as well as public and private organisations, including international organisations and standardisation bodies.