Traduction de «inscrite au feuilleton et sera étudiée » (Français → Anglais) :

C'est maintenant du domaine public que cette mesure est inscrite au Feuilleton et sera étudiée très bientôt.
It's public knowledge today that it's on the order paper for the near future.

Par conséquent, conformément au paragraphe 86(1) du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture sera inscrit au bas de la liste de priorité des affaires inscrites au Feuilleton et sera désigné comme faisant l'objet d'un vote.
Accordingly, pursuant to Standing Order 86(1), the order for the second reading of this bill shall be added to the bottom of the list of items in the order of precedence on the order paper and shall be designated as votable.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, le projet de loi C-303 sera classé sous le nom de M. Bellemare, plutôt que M. Bélanger, le projet de loi C-408 sera classé sous le nom de Mme Jennings, plutôt que M. Dromisky, le projet de loi C-409 sera inscrit au Feuilleton sous le nom de Mme Redman, plutôt que Mme Torsney, le projet de loi C-417 sera inscrit au Feuilleton sous le nom de M. Coderre, plutôt que M. Alcock, et les projets de loi C-254, C-282, C-368 et C-376 et les motions M-324 et M-325 seront réputés avoir été retirés.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, Bill C-303 shall be listed in the name of Mr. Bellemare, rather than Mr. Bélanger; Bill C-408 shall be listed in the name of Ms. Jennings, rather than Mr. Dromisky; Bill C-409 shall be listed on the Order Paper in the name of Ms. Redman, rather than Ms. Torsney; Bill C-417 shall be listed on the Order Paper in the name of Mr. Coderre, rather than Mr. Alcock; and Bills C-254, C-282, C-368, C-376 and Motions M-324 and M-325 shall be deemed to have been withdrawn.

Le Sénat adopte une motion indiquant quand l’affaire sera étudiée et l’inscrit ensuite dans le Feuilleton et Feuilleton des préavis (son ordre du jour) en vue d’un débat.
The Senate adopts a motion indicating when the item is to be considered and then places it on the Senate’s Order Paper and Notice Paper (agenda) for debate.

Cependant, nous n'avons aucune règle qui s'appliquerait au type de demande que j'ai reçue du sénateur Maheu par l'entremise des greffiers. Madame le sénateur a demandé à faire distribuer un document parce qu'il présente un certain intérêt pour un point inscrit au Feuilleton qui sera abordé aujourd'hui, soit la motion du sénateur Gauthier dont le débat a été ajourné au nom du sénateur Comeau.
However, we do not have a rule with respect to the type of request that I received from Senator Maheu through the Table, to distribute a document on the basis that the document was of interest and relevant to a matter on our Order Paper that could come up later in the day, and that is the motion of Senator Gauthier, standing adjourned in the name of Senator Comeau.