Vertaling van "inscrire sur cette liste devrait revenir " (Frans → Engels) :

La décision finale concernant les pays tiers à inscrire sur cette liste devrait revenir aux États membres.
Member States should take the final decision on the third countries to be listed.

Cette feuille de route fixe les exigences que la Turquie doit remplir pour que le Parlement européen et le Conseil soient en mesure de l'inscrire sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa, ce qui permettrait aux citoyens turcs titulaires d'un passeport biométrique répondant aux normes de l'UE de se rendre sans visa, dans l’espace Schengen afin d'y effectuer des courts séjours (c’est-à-dire des séjours de 90 jours sur toute période de 180 jours).
The Roadmap sets out the requirements that Turkey needs to meet in order to enable the European Parliament and the Council to put Turkey on the visa-free list which would allow Turkish citizens holding a biometric passport in line with EU standards to travel for short stays (i.e. of 90 days within any 180-day period) in the Schengen area without a visa.

La décision finale concernant les pays tiers à inscrire sur la liste noire devrait revenir aux États membres.
Member States should take the final decision on the third countries to be listed.

Pour revenir aux observations du président quant à nos rapports avec l'ASFC, si nous sommes au courant de personnes soupçonnées d'avoir participé à ces activités qui désirent revenir au Canada, nous demandons à l'ASFC de les inscrire sur une liste de surveillance pour que nous puissions en être informés dès qu'elles reviennent au Canada.
Going back to the chair's comments about relationships with CBSA, if we know someone we suspect is planning to return to Canada having participated in some of these activities, we will ask CBSA to put a watch on them so that we are informed when they come back to Canada.

Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.
In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

L'ancien ministre de l'Industrie s'est mis dans la tête que c'était une idée brillante de nous faire inscrire sur cette liste de surveillance en dépit du fait que les détaillants de logiciels et toutes les grandes organisations internationales qui examinent la liste de surveillance du piratage des États-Unis aient déclaré qu'il était absurde d'y inscrire le Canada.
The former industry minister got it into his head that it was a bright idea to put us on this discredited watch list, despite the fact that the software retailers, and every other major international organization that watched the U.S. piracy watch list, said that it was absurd to put Canada on the list.

Afin d’éviter une charge administrative excessive, une liste de valeurs par défaut devrait être établie pour des filières communes de production de biocarburants, et cette liste devrait être actualisée et étendue lorsque d’autres données fiables seront disponibles.
In order to avoid a disproportionate administrative burden, a list of default values should be laid down for common biofuel production pathways and that list should be updated and expanded when further reliable data is available.

1. La Commission examine la possibilité de reconnaître un organisme ou une autorité de contrôle et de les inscrire sur la liste prévue à l’article 3 lorsqu’elle reçoit une demande d’inscription sur cette liste de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concernés.
1. The Commission shall consider whether to recognise and include a control body or control authority in the list provided for in Article 3 upon receipt of a request for inclusion in this list from the representative of the control body or control authority concerned.

D'après la directive Habitats, cette zone devrait être prioritaire en matière de conservation et la France devrait y proposer des sites à inscrire sur la liste européenne "Natura 2000" des sites protégés pour les animaux, les plantes et les oiseaux, liste qui est établie en application de la directive.
Under the Habitats Directive, this area should be a priority for conservation and France should be proposing sites within that area for inclusion in the EU-wide "Natura 2000" list of protected animal, plant and bird sites established under that Directive.