Vertaling van "organisation ayant subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un préjudice [ les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un dommage ]
innocent interests

vent de couloir [ vent ayant subi un effet Venturi | vent ayant subi une accélération par effet Venturi | vent accéléré par effet Venturi ]
gap wind

matériau ayant subi une contamination alpha
alpha-contaminated material

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring

eau ayant subi un traitement d'adoucissement
softened water

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

combustible ayant subi une irradiation
exposed fuel

ayant subi un vieillissement préalable
burned-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. prie instamment les autorités maldiviennes de cesser de menacer de représailles les organisations de défense des droits de l'homme en raison de leur action et de veiller à ce que les organisations ayant subi des attaques bénéficient d'une protection adéquate; demande que la Commission des droits de l'homme des Maldives puisse mener à bien son mandat sans aucune forme d'intimidation;
7. Urges Maldivian authorities to desist from threatening any reprisal against human right organisation for their work and ensure that those who have been attacked receive adequate protection; asks that the Human Rights Commission of the Maldives is able to carry out its mandate without any form of intimidation;

...bres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de territoire, (ii) combien de temps a-t-on mis dans chaque cas à déterminer qu’ils étaient interdits de territoire; d) cette directive soustrait-elle nécessairement le CNA à l’interdiction de territoire aux termes de l’article 34 de la LIPR; e) cette directive soustrait-elle nécessairement le CNA à l’interdiction de territoire aux termes de l’article 37 de la LIPR; f) la nouvelle directive s’applique-t-elle à toute organisation ayant subi de grands changements; g) quelles dispositions de la LIPR la nouvelle directive vise-t-elle expressément pour garantir que l’adhésion au CNA n’emporte pas à elle seule interdiction de territoire; h) les réponses que les membres actuels ou passés du CNA fournissent au questionnaire de demande de visa servent-elles à déterminer s’ils sont interdits de territoire ou non; i) quand un membre actuel ou passé du CNA est déclaré interdit de territoire, peut-il porter la décision en appel et, si oui, en invoquant quels motifs; j) faut-il que le demandeur se soit livré à une activité criminelle dans le cadre de son adhésion actuelle ou passée au CNA pour être déclaré interdit de territoire pour cause d’adhésion à cette organisation, (i) si oui, faut-il que le demandeur ait un casier judiciaire, (ii) faut-il que l’activité en question soit actuellement criminalisée au Canada pour emporter interdiction de territoire en vertu de l’article 37 de la LIPR; k) y a-t-il eu des dérogations à l’interdiction de territoire de membres actuels ou anciens du CNA avant l’adoption de la nouvelle directive opérationnelle; l) la nouvelle directive et ses lignes directrices opérationnelles ont-elles été appliquées à des membres actuels ou anciens du CNA; m) à qui un demandeur communique-t-il les preuves qu’une organisation a subi de grands changements; n) à quelle norme doivent satisfaire les preuves qu’une organisation a subi de grands changements, (i) comment ces décisions sont-elles prises, (ii) par qui et au vu de quels critères; o) la déclaration d’interdiction de territoire ou de dérogation à l’interdiction de territoire pour cause de « ...
...on (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other interested stakeholders consulted in this regard; (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to make the relevant declaration under Article 14 of CERD, which would indicate Canada’s acceptance of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination’s competence to receive individual complaints, (i) has the government or any minister consulted with any individuals or organizations who have expressed any positions with regard to Canada’s failure to make the declaration referred to in subsection (i), (ii) does Canada’s failure to make the necessary declaration referred to in (a) cause it to be derelict with regard to its treaty obligations, pursuant to either CERD or any other international treaty or tenet of customary international law, (iii) is there any process, formal or otherwise, by which an individual can issue a complaint or communication to any international or intergovernmental organization or international tribunal pertaining to Canada’s obligations under CERD, (iv) has the government received any complaints or communications from any individuals, organizations, or State Parties to CERD regarding its obligations under the CERD, (v) has the government taken any action in response to such complaints referred to in (iv), (vi) does the government have a position as to whether Article 14 of CERD violates any section of the Constitution Act, 1867 and, if so, what specific sections does it violate, (vii) has the government engaged in any consultations, either with the provinces or with any other relevant stakeholders, regarding Canada’s failure to sign and accept Article 14 of CERD; (j) has the government engaged in any review of its obligations under the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights (ICESCR), (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to sign the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights (Optional Protocol), which establishes a communications procedure for individual ...

Après avoir vécu ce terrible deuil, Visaka a mis sur pied une organisation pour venir en aide aux femmes touchées par la guerre, ce qui lui a permis de tendre la main à des femmes ayant subi la même chose qu'elle.
After suffering such a terrible loss, Visaka started an organization for war-affected women, which allows her to reach out to women who have suffered a similar fate.

Monsieur le Président, ce projet de loi prévoit que n'importe quelle victime d'un acte de terrorisme pourrait intenter une poursuite au Canada en vue d'obtenir réparation pour les pertes ou dommages subis à cause d'un acte terroriste commis par une entité terroriste inscrite, au sens du Code criminel, ou par d'autres personnes ou organisations ayant commis un attentat terroriste.
Mr. Speaker, under this bill, any victim of terrorism could file an action in Canada to seek redress for loss or damage resulting from a terrorist act committed by a terrorist entity listed under the Criminal Code or other persons or organizations that carried out a terrorist attack.

A. considérant que la proposition de la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (COM(2008)0336), vise, en modifiant la définition de la viande de volaille, à autoriser la commercialisation de cette viande ayant subi un traitement antimicrobien à des fins de consommation humaine,
A. whereas the Commission proposal to amend Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets as regards the rules on the marketing of poultry meat seeks, by redefining poultry meat, to authorise the marketing of poultry meat that has undergone anti-microbial treatment for the purpose of human consumption,

A. considérant que la proposition de la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (COM(2008)0336 ), vise, en modifiant la définition de la viande de volaille, à autoriser la commercialisation de cette viande ayant subi un traitement antimicrobien à des fins de consommation humaine,
A. whereas the Commission proposal to amend Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets as regards the rules on the marketing of poultry meat seeks, by redefining poultry meat, to authorise the marketing of poultry meat that has undergone anti-microbial treatment for the purpose of human consumption,

A. considérant que la proposition de la Commission de modifier le règlement (CE) 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, vise en modifiant la définition de la viande de volaille à autoriser la commercialisation de cette viande ayant subi un traitement antimicrobien à des fins de consommation humaine,
A. whereas the Commission proposal to amend Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets as regards the rules on the marketing of poultrymeat seeks, by redefining poultrymeat, to authorise the marketing of poultrymeat that has undergone antimicrobial treatment for the purpose of human consumption,

organise une surveillance systématique de la santé et prend des mesures pour que soit réexaminé l'état de santé de tout autre travailleur ayant subi une exposition semblable.
arrange systematic health surveillance and provide for a review of the health status of any other worker who has been similarly exposed.

M. Beatty : Essentiellement, il s'agit de programmes pour les voyageurs de confiance qui permettent à des gens et à des organisations ayant subi des contrôles de sécurité appropriés de traverser rapidement la frontière.
Mr. Beatty: In essence, these are trusted traveller programs that enable people in institutions who have gone through proper checks in terms of security to receive fast passage across the border.

L’Ontario a adopté la Loi de 2001 sur les recours pour crime organisé et autres activités illégales(8), qui prévoit des réparations au civil pour faciliter l’indemnisation des personnes ayant subi des pertes en raison d’activités illicites.
Ontario has enacted the Remedies for Organized Crime and Other Unlawful Activities Act, 2001(8) to provide civil remedies that will assist in compensating persons who suffer losses as a result of unlawful activities.