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Traduction de «informé et verra bien ensuite » (Français → Anglais) :

Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, ...[+++]

In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be ...[+++]


Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, ...[+++]

In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be ...[+++]


(20) Afin de garantir aux consommateurs l'existence d'un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l'essentiel et dans la mesure du possible , suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représen ...[+++]

(20) In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible , notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be ...[+++]


L'Agence est bien placée pour aider les États membres à élaborer les informations nécessaires qui pourraient ensuite être diffusées auprès des utilisateurs individuels.

The Agency is well-positioned to assist Member States in producing the necessary information which could then be distributed to individual users.


Il s'ensuit que les autorités peuvent être tenues de prendre des dispositions supplémentaires pour s'assurer que le suspect ait bien compris l'information[17].

It follows that the authorities can be required to take additional steps in order to ensure that the suspect effectively understood the information[17].


Bien que les accords de coopération conclus avec des partenaires contiennent des dispositions relatives à la protection des données, on ne sait pas très bien ce qui arrive ensuite aux informations communiquées aux partenaires (organisations ou instances internationales et pays tiers).

Despite the fact that there are data protection provisions included in cooperation agreements with partners, it is not yet clear what happens afterwards to the information transmitted to partners (international organisations and bodies and third countries).


Dans tout ce qui nous a été présenté jusqu'ici, il est exclusivement indiqué que la procédure sera celle appliquée jusqu'à présent pour la politique de la concurrence, à savoir, la procédure de décision du Conseil exclusivement, ce qui veut dire que le Parlement sera tenu informé et verra bien ensuite comment les choses évoluent.

What has been submitted to us so far says only that previous procedure in competition policy was being followed, in other words, that a decision by the Council would be sufficient, that Parliament would be informed and should then see what happens next.


Le développement prévu du système antifraude d’information sur le transit renforcera la capacité d’analyse et de lutte contre les risques de fraude liée au transit, d’abord en ce qui concerne les biens sensibles et ensuite pour tous les types de biens en transit.

The planned development of the anti-fraud transit information system will strengthen the capacity to analyse and counter risks in transit fraud, first with regard to sensitive goods and later for all kinds of goods in transit.


(8) Il s'ensuit que le secret professionnel couvre aussi bien des secrets d'affaires que d'autres informations confidentielles.

(8) It follows that professional secrecy covers both business secrets and other confidential information.


Le projet sera ensuite envoyé au Sénat et j'espère être membre de ce comité, mais on verra bien ce qui se passera au Sénat.

It still comes to the Senate, and I'm going to be on that committee, but we'll see what happens there.




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informé et verra bien ensuite ->

Date index: 2024-03-14
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