Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «informations semblent également » (Français → Anglais) :

La Commission constatait également que certains États membres semblent ne pas informer correctement leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de leur droit de participer aux élections européennes.

The Commission also noted that some Member States appear not to inform EU citizens from other Member States adequately about their right to take part in European elections.


(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoc ...[+++]

(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment of the ai ...[+++]


En ce qui concerne l'échange d'informations décrit à l'article 5 de la proposition, la rapporteure pour avis estime que les informations qui seront fournies par les points focaux nationaux et les unités nationales Europol à l'EMCDDA et à Europol devraient également porter sur la détection et le recensement des substances qui semblent être de nouvelles substances psychoactives ou de nouveaux mélanges, sur les modes de consommation, ...[+++]

With regard to the information exchange process described in Article 5 of the proposal, the rapporteur considers that the information which will be provided by the National Focal Points and Europol National Units to the EMCDDA and Europol, should also refer to the detection and identification of the substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures, consumption patterns, information on non-fatal intoxication and deaths caused by the consumption of such substances.


La Commission constatait également que certains États membres semblent ne pas informer correctement leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de leur droit de participer aux élections européennes.

The Commission also noted that some Member States appear not to inform EU citizens from other Member States adequately about their right to take part in European elections.


Pour plusieurs institutions, les dépenses d’information et de communication semblent également importantes.

For several institutions, information and communication expenditure seems to be important as well.


Leurs signaux de basse et de haute fréquence peuvent perturber les cétacés et certaines informations semblent également indiquer que ces sons peuvent avoir un impact sur d’autres types de poissons et sur leurs comportements.

Its low- and medium-frequency pulses can disturb cetaceans and there is also information to suggest that these sounds may impact on other types of fish and their behaviour.


Entre-temps, la Commission en est néanmoins arrivée à la conclusion que certaines dispositions de la loi grecque semblent également être contraires à la libre prestation des services, à la liberté d’établissement et être en violation de la directive 98/34/CE qui oblige les États membres à notifier les projets de règlements et de règles techniques relatifs aux services de la société de l’information.

In the meanwhile the Commission has however come to the conclusion that certain provisions of the Greek law appear to be also contrary to the freedom to provide services, the freedom of establishment as well as to Directive 98/34/EC which obliges Member States to notify draft technical regulations and rules on Information Society Services.


Les clients semblent également recevoir les informations nécessaires sur toute modification apportée aux frais pratiqués.

Customers also appear to receive the necessary information about any modification to the applicable charges.


Les clients semblent également recevoir les informations nécessaires sur toute modification apportée aux frais pratiqués.

Customers also appear to receive the necessary information about any modification to the applicable charges.


En outre, les aides faisant l'objet d'une injonction de fournir des informations et s'élevant au total à 9,98 millions d'euros (19,517 milliards de DEM) ne semblent toujours pas relever de régimes d'aides approuvés au titre desquels elles auraient été accordées et constituent donc également des aides nouvelles.

In addition, aid subject to an information injunction totalling some € 9.98 million (DEM 19.517 million), still does not seem covered by already approved aid schemes under which it was allegedly granted and thus also constitutes new aid.


w