Vertaling van "commission constatait également " (Frans → Engels) :

La Commission constatait également que certains États membres semblent ne pas informer correctement leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de leur droit de participer aux élections européennes.
The Commission also noted that some Member States appear not to inform EU citizens from other Member States adequately about their right to take part in European elections.

D'autre part, la Commission constatait également que la législation turque entrave parfois la réouverture d'une procédure juridique intérieure.
The Commission also said that Turkish legislation can sometimes stand in the way of the re-opening of a national legal procedure.

Dans son rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (2008/2247(INI)) la commission juridique avait déjà déploré "que les États membres n'aient pas tous mis en place le système de supervision publique qu'exige la directive" et constatait également que "la supervision publique selon la directive doit être conçue de façon à prévenir les conflits d'intérêts".
In its report on the on implementation of Directive 2006/43/EC on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts (2008/2247(INI)) the Committee on Legal Affairs has already stated that "it regrets that not all Member States have introduced the system of public oversight required by the Directive" and noted further that "public oversight under the Directive must be organised in such a way that conflicts of interest are avoided".

La Commission constatait également que la Slovaquie avait beaucoup œuvré pour consolider et asseoir plus fermement la stabilité des institutions et renforcer ainsi la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme.
The Commission also observed that, since 1999, Slovakia had done a lot in order further to consolidate and firmly establish the stability of its institutions and so strengthen democracy, the Rule of Law and human rights.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait beaucoup progressé en matière d'intégration de l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises et constatait également qu'elle avait déjà incorporé les principales directives.
In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the Czech Republic had made significant progress in taking on the acquis related to the free movement of goods and noted that it had already taken on the most important directives.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que des mesures d'alignement sur l'acquis communautaire dans le domaine de l'agriculture étaient encore nécessaires, mais elle constatait également que des progrès significatifs avaient été accomplis par la Slovénie dans l'adoption des mesures mentionnées dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).
In its July 1997 opinion, the European Commission concluded that as regards farming legislation, Slovenia still had work to do on alignment with the EU, although significant progress had been made in adopting the measures listed in the 1995 White Paper White Paper on the countries of Central and Eastern Europe and the Internal Market..

Dès 1992, Max van der Stoel, l’observateur spécial de la commission des droits de l’homme de l’ONU, constatait que la gravité des violations des droits de l’homme par l’Irak était sans égale dans le monde depuis la Seconde Guerre mondiale.
Already back in 1992, the UN Commission on Human Rights’ special observer, Max van der Stoel, said that the seriousness of Iraq’s violations of human rights in the world context was only matched by the events of the Second World War.