Traduction de «informations selon lesquelles des traitements sévères seraient » (Français → Anglais) :

L’enquête a confirmé les préoccupations formulées à titre préliminaire par la Commission, selon lesquelles les flux d’informations sensibles qui pourraient circuler entre les entreprises seraient susceptibles d’entraver la concurrence, en particulier i) les flux d’informations en provenance d’Arianespace à destination d'Airbus concernant d’autres fabricants de satellites et ii) les flux d’informations en provenance d’Airbus à destination d'Arianespace concernant d’autres prestataires de services de lancement.
The investigation confirmed the Commission's preliminary concerns that potential flows of sensitive information between the companies could harm competition. This relates in particular to (i) flows of information from Arianespace to Airbus about other satellite manufacturers and (ii) flows of information from Airbus to Arianespace about other launch service providers.

Les titulaires de droits devraient être informés de manière appropriée quant au traitement de leurs données, à l’identité des destinataires de celles-ci, aux délais de conservation de ces données dans toute base de données, ainsi qu’aux modalités selon lesquelles ils peuvent exercer leurs droits d’accès aux données à caractère personnel les concernant et leurs droits de rectification ou d’effacement de celles-ci, conformément à la directive 95/46/CE.
Rightholders should be given appropriate information about the processing of their data, the recipients of those data, time limits for the retention of such data in any database, and the way in which rightholders can exercise their rights to access, correct or delete their personal data concerning them in accordance with Directive 95/46/EC.

À Pékin, le 30 novembre, la Troïka des Directeurs politiques de l'UE a encore évoqué cette question, ainsi que d'autres problèmes ayant trait aux droits de l'homme, exprimé la préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles des traitements sévères seraient infligés aux adeptes de Falun Gong et à d'autres personnes et exhorté la partie chinoise à prendre des mesures pour assurer le plein respect des droits de l'homme et l'exercice sans restriction des libertés individuelles.
The Chinese authorities were strongly encouraged to respect these rights in full, regardless of an individual’s religion, convictions or membership of any movement. The European Union troika of political directors raised this issue again in Beijing on 30 November, together with a number of other issues relating to human rights. The troika expressed its concern over information received concerning the severity of the treatment meted out to Falun Gong members and others.

D. considérant que, contrairement à ce qu'affirment les autorités chinoises, la situation au Tibet est loin d'être normale et que l'accès à la région est toujours interdit aux médias internationaux et aux organismes de contrôle internationaux, tandis que l'information est soumise à des restrictions sévères; que les médias internationaux ont eu vent d'informations de source indépendante selon lesquelles la police et les forces de sécurité auraient confisqué les téléphones portables, les ordinateurs et d'autres moyens de communication, au cours de centaines de rafles contre des monastères, des couvents et des domiciles privés, coupant ainsi des milliers de Tibétains de liens avec le monde extérieur,
D. whereas, despite the statements by the Chinese authorities, the situation in Tibet is far from normal and access to the region is still being denied to the international media and international monitoring agencies and tight restrictions imposed on the flow of information; whereas, according to independent reports leaked to the international media, the police and security forces have confiscated mobile phones, computers and other communication equipment in hundreds of raids on monasteries, nunneries and private homes, thereby preventing thousands of Tibetans from communicating with the outside world,

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...
Question No. 204 Ms. Dawn Black: With regard to detainee handling in Afghanistan: (a) at what time was Canada first granted formal access to Afghan monitor detention facilities in Kandahar; (b) how many Correctional Service of Canada (CSC) officers were in Kandahar in August 2005, and what was the number for each month since; (c) did CSC direct their officers to specifically monitor detainees taken by Canadians and held in Afghan custody, and, if so, what form did that direction take; (d) what type of investigation was begun by the Department of National Defence and the Canadian Forces following the publishing of reports of torture in the Globe and Mail on Monday, April 23, 2007, and when was it commenced; (e) what is the number of detainees transferred to Afghan custody since the signing of the December 18, 2005, “Arrangement for the Transfer of Detainees Between the Canadian Forces and the Ministry of Defence of the Islamic Republic of Afghanistan”; (f) following the processing of transfer documents and the release of a detainee to Afghan authorities, how are National Defence Headquarters, the Chief of the Defence Staff (CDS) and the Minister of National Defence informed of this transfer respectively; (g) when was information about the Department of Foreign Affairs country reports, starting in 2002, describing torture and inhumane treatment in Afghan prisons as “common”, first released outside of the Department and when were i) the current and previous Foreign Affairs Ministers made aware, ii) the current and previous Defence Ministers made aware, iii) the current and previous Prime Ministers made aware; (h) when were negotiations begun on the arrangement for monitoring access announced by the Minister of National Defence on Wednesday April 25, 2007, and i) when were negotiations concluded, ii) when was the CDS made aware of the arrangement, iii) when was the Minister of Foreign Affairs made aware of the arrangement, iv) when was the Prime Minister made awa ...

G. préoccupé par les rapports d'organisations de défense des droits de l'homme selon lesquels les émigrants du Zimbabwe seraient exposés, en Afrique du Sud, à des mauvais traitements et à des abus,
G. concerned at reports by human rights organisations that migrants from Zimbabwe are vulnerable to mistreatment and abuse in South Africa,

G. préoccupé par les rapports d'organisations de défense des droits de l'homme selon lesquels les émigrants du Zimbabwe seraient victimes, en Afrique du Sud, de mauvais traitements et d'abus,
G. concerned at reports from human rights organisations that migrants from Zimbabwe are vulnerable to mistreatment and abuse in South Africa,

Existe-t-il des critères concrets d’octroi de crédits communautaires pour financer les initiatives communautaires, selon lesquels les crédits ne seraient accordés qu’à la condition que les normes environnementales s’alignent le plus rapidement possible sur les normes européennes, surtout lorsqu’il s’agit de projets de traitement des déchets ?
Are there practical criteria for the award of EU funding in connection with Community initiative programmes on the basis of which financial support is made contingent on moves to bring environmental protection standards, particularly in connection with waste disposal projects, into line with EU standards as quickly as possible?

La Commission avait approuvé l'aide au développement sur la base d'informations selon lesquelles les navires ne seraient utilisés qu'en Indonésie.
The Commission approved the development aid based on the information that the vessels would be used only in Indonesia.