Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Décision contraire au règlement intérieur
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
éléments contradictoires

Traduction de «considérant que contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.

These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.


À cet égard, il convient de considérer que, contrairement à ce que prétend la requérante, même s’il ne s’agit pas d’une annonce, il constitue du matériel promotionnel la concernant et publié dans un magazine de mode, qui lui permet de présenter au public ses produits.

In that regard, it must be held that, contrary to what the applicant claims, even though it is not an advertisement, it constitutes promotional material which relates to the applicant and was published in a fashion magazine which serves to present its goods to the public.


enjoindre de cesser temporairement toute pratique que l’autorité compétente considère comme contraire au présent règlement.

to require the temporary cessation of any practice that the competent authority considers contrary to this Regulation.


L’avocat général, M Sharpston considère comme contraire aux règles du droit de l’Union relatives à la liberté de circulation des travailleurs, une disposition de droit néerlandais réservant le financement d’études à l’étranger aux étudiants ayant résidé aux Pays-Bas pendant trois années sur les six précédant l’inscription

Advocate General Sharpston deems a Netherlands rule limiting funding for studying abroad to students who have resided in the Netherlands for three out of the last six years contrary to EU law on the freedom of movement of workers


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par le présent recours, la Commission conteste ces droits spéciaux qu'elle considère comme contraires à la libre circulation des capitaux et la liberté d’établissement.

By the action before the Court, the Commission challenges those special rights, which it considers to be contrary to the principles of free movement of capital and freedom of establishment.


La Commission considère que, contrairement à ce qu’allèguent les parties requérantes, les droits de la défense ne sont nullement mis en cause par l’interprétation retenue par le Tribunal relative à la portée du principe de la confidentialité.

The Commission takes the view that, contrary to the appellants’ submissions, the rights of defence are in no way undermined by the interpretation of the scope of legal professional privilege adopted by the General Court.


70 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, le requérant considère que, contrairement à ce qu’impose cette disposition, le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003 (voir point 41 ci-dessus), que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée.

70. With regard to the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant considers that, contrary to the requirements of that provision, the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 (see paragraph 41 above) that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid.


Cependant, le délai accordé à l’utilisateur du véhicule pour immatriculer ce dernier dans son État membre de résidence ne peut pas être d’une brièveté telle qu’il peut être considéré comme une entrave non justifiée à cette liberté (dans l'affaire en cause, un délai de trois jours a été considéré comme contraire aux dispositions du traité CE en la matière). La Cour a aussi estimé que pour être conforme aux dispositions du traité, la taxe d’immatriculation perçue sur le véhicule pris en leasing dans l’État membre de résidence doit être ...[+++]

The European Court of Justice already considered the tax treatment of vehicles rented and registered in one Member State which are in fact used by the lessee in another Member State, where the lessee is resident. In its judgment in case C-451/99 ("Cura Anlagen"), the Court took the view that an obligation to register the vehicle in the Member State of residence does not breach, per se, the provisions on freedom to provide services. However, the vehicle user must be granted a period of time within which to register the vehicle in the Member State of residence which is not so short as to be considered an unjustified obstacle to that freedo ...[+++]


Le Bloc québécois considère au contraire qu'il y a lieu d'établir une juste compensation financière pour tous ces citoyens qui ont été considérés comme des ennemis purs et simples du Canada.

On the contrary, the Bloc Quebecois thinks that there should be fair financial compensation for all those citizens who were considered to be outright enemies of Canada.


Si ce projet de loi doit être promulgué, il devra comprendre une définition plus claire de ces termes et de ce qui sera considéré comme « contraire au bon goût » ou « contraire à l'ordre public ».

If the bill is to be passed into law, it needs to include a clearer definition of what these terms mean and what would be considered ``offensive'' or ``not in the interests of public policy'.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

considérant que contrairement ->

Date index: 2021-10-06
w