Vertaling van "informations et connaissances soient dûment " (Frans → Engels) :

23. est convaincu que le déploiement de l'infrastructure verte doit reposer sur des données solides et des connaissances approfondies, et encourage la Commission, en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement, les États membres et d'autres intervenants, à s'assurer que l'Union renforce sa capacité d'inventaire et d'évaluation des écosystèmes et des services écosystémiques associés et que ces informations et connaissances soient dûment prises en considération, notamment dans la planification et l'exécution de projets cofinancés par l'Union;
23. Is convinced that deployment of green infrastructure needs to be supported by solid data and in-depth knowledge and encourages the Commission, working together with the European Environment Agency, the Member States and other stakeholders to make sure that the Union strengthens its capacity in relation to the mapping and assessment of ecosystems and the associated ecosystem services and that this information and knowledge is properly taken into account, including in the planning and delivery of EU co-funded projects;

(a) les investisseurs de l'OPCVM concerné soient dûment informés, avant leur investissement, que cette délégation est nécessaire de par les contraintes juridiques de la législation du pays tiers et des circonstances justifiant la délégation, et qu'ils aient connaissance des risques inhérents à cette délégation;
(a) the investors of the relevant UCITS are duly informed that such delegation is required due to legal constraints in the law of the third country and of the circumstances justifying the delegation and the risks involved in such delegation, prior to their investment;

3. Dans le cadre de la préparation aux situations de crise, l'État pilote ou les États pilotes veille(nt) à ce que les citoyens non représentés soient dûment pris en compte dans la planification d'urgence des ambassades et consulats, à ce que les plans d'urgence soient compatibles et à ce que les ambassades et consulats ainsi que les délégations de l'Union soient dûment informés de ces arrangements.
3. To prepare for crises the Lead State(s) shall ensure that unrepresented citizens are duly included in embassies and consulates' contingency planning, that contingency plans are compatible and that embassies and consulates as well as Union delegations are duly informed about these arrangements.

Nous devons soutenir l'innovation ouverte, mais en même temps veiller à ce que les connaissances soient dûment protégées par des brevets et droits d'auteur européens.
We need to support open innovation but at the same time we need to ensure that knowledge is suitably protected by European patents and copyright.

3. Les connaissances confidentielles communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie destinataire aux personnes qu’elle emploie, y compris à ses sous-traitants et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche conjointe en cours, en fonction du besoin d’en connaître et à condition que toute connaissance confidentielle ainsi diffusée soit protégée conformément à la présente annexe et dans la mesure prévue par les dispositions législatives et réglementaires de chaque partie et soit facilement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
(3) Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party to persons employed by the receiving Party, including its contractors, and other concerned departments of the Party authorised for the specific purposes of the joint research underway, on a-need-to-know basis and provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected in accordance with this Annex and to the extent provided by each Party’s laws and regulations, and shall be readily recognisable as such, as set out above.

Lorsqu’elles ont connaissance d’une irrégularité concernant l’OPCVM maître ou découvrent que l’OPCVM maître ne respecte pas les dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître peuvent décider, le cas échéant, de prendre des mesures appropriées pour que les porteurs de parts de l’OPCVM maître en soient dûment informés.
Where the competent authorities of the master UCITS home Member State are informed of an irregularity with regard to the master UCITS or detect that the master UCITS does not comply with the provisions of this Directive, they may decide, where appropriate, to take relevant action to ensure that unit-holders of the master UCITS are informed accordingly.

2. À compter du 1er mai 2009, les États membres veillent à ce que les produits contenant du DMF déjà mis sur le marché ou disponibles sur celui-ci en soient retirés, qu’ils soient rappelés auprès des consommateurs et que les consommateurs soient dûment informés des risques qu’ils présentent.
2. As of 1 May 2009 Member States shall ensure that products containing DMF and already placed or made available on the market are withdrawn from the market and recalled from consumers, and that consumers are adequately informed of the risk posed by such products.

6. Les exploitants prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres du personnel qui utilisent l’équipement de liaison de données soient dûment informés du présent règlement, qu’ils soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent et, dans la mesure du possible, que des instructions d’utilisation de l’équipement de liaison de données soient disponibles dans la cabine de pilotage.
6. Operators shall take the necessary measures to ensure that the personnel operating data link equipment are made duly aware of this Regulation and that they are adequately trained for their job functions, and that instructions about how to use data link equipment are available in the cockpit where feasible.

3. Les connaissances non divulguées communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie ou le participant qui en reçoit communication aux personnes qu'elle ou il emploie, y compris ses sous-traitants, et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche commune en cours et à condition que toute connaissance non divulguée ainsi diffusée soit protégée dans la mesure prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de chaque partie et soit immédiatement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
3. Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party or participant to persons employed by the receiving Party or participant including its contractors, and other concerned departments of the Party or participant authorised for the specific purposes of the joint research under way, provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected to the extent provided by each Party's laws and regulations and shall be readily recognisable as such, as set out above.