Vertaling van "consommateurs soient dûment " (Frans → Engels) :

À cette fin, la Commission veillera à ce que les intérêts des consommateurs soient dûment pris en compte lors des travaux techniques relatifs à l'étiquetage, aux informations sur les économies d'énergie, aux mesures et à l'utilisation des TIC.
To this end the Commission will ensure that consumer interests are properly taken into account in technical work on labelling, energy saving information, metering and the use of ICT.

les consommateurs soient dûment informés des modalités de paiement et les achats ne soient pas débités au travers de paramètres par défaut sans le consentement exprès des consommateurs;
Consumers should be adequately informed about the payment arrangements for purchases and should not be debited through default settings without consumers’ explicit consent;

Si la Commission conclut que la concurrence ne s’est pas suffisamment développée, elle devrait formuler des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour faire en sorte que les consommateurs soient dûment protégés à partir de 2017.
If the Commission concludes that competition has not developed sufficiently, the Commission should make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to ensure that consumers are adequately safeguarded as from 2017.

À cet égard, il conviendrait de prévoir des dispositions plus strictes, pour l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, qu’en matière de crédits aux consommateurs, d’exiger des intermédiaires de crédit des informations plus précises sur leur statut et les relations qu’ils entretiennent avec le prêteur, afin de pouvoir déceler tout conflit d’intérêts potentiel, et de veiller à ce que tous les acteurs participant à l’octroi de contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers soient dûment admis et surveillés.
In this respect, the provisions on the creditworthiness assessment should be strengthened in comparison to consumer credit, more precise information should be provided by credit intermediaries on their status and relationship with the creditors in order to disclose potential conflicts of interest, and all actors involved in the origination of credit agreements relating to immovable property should be adequately admitted and supervised.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin que les détaillants en ligne et les consommateurs puissent bénéficier de services de livraison de colis qui soient à la fois accessibles, de qualité élevée et bon marché et que les besoins des PME et des régions moins développées ou moins accessibles soient dûment pris en compte.
Further action is required to provide e-retailers and consumers with high-quality, accessible and affordable parcel delivery services, taking due account of the needs of SMEs and of less-advanced or accessible regions.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte».
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications’.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte.
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications.

Une des principales responsabilités des autorités publiques consistera à assurer que les préoccupations légitimes du public et des consommateurs soient dûment prises en compte.
It will remain one of the main responsibilities of public authorities to ensure that relevant concerns of the public at large as well as of individual consumers are acted upon.

La SCS recommande que la Direction des produits thérapeutiques se fie aux comités d'experts existants pour opérer une réforme réglementaire appropriée et veille à ce que les consommateurs soient dûment représentés dans ces comités.
CAS recommends that the therapeutic products directorate use existing expert committees to ensure regulatory reform is appropriate and to ensure appropriate consumer representation on these committees.

En substance, nous formulons les recommandations suivantes: premièrement, établir des méthodes d'accréditation et de réglementation de tous les praticiens de médecine complémentaire; deuxièmement, créer un conseil de professionnels ayant une connaissance approfondie des plantes médicinales et autres produits naturels afin d'assurer le contrôle de la qualité des suppléments diététiques naturels et plantes médicinales; troisièmement, veiller à ce que tous les produits vendus dans les magasins de produits naturels ou selon d'autres modes de commercialisation à titre de suppléments diététiques et de plantes médicinales soient dûment éprouvés et que tous leurs effets secondaires éventuels soient indiqués sur les étiquettes; quatrièmement, créer un organe de réglementation de la commercialisation pyramidale et entendre les plaintes des consommateurs contre ces réseaux; enfin, exiger que toutes les prétentions de guérison formulées par les praticiens ou les sociétés vendant des plantes ou suppléments diététiques soient appuyées sur des faits scientifiques.
Essentially, we urge that the following recommendations be addressed: one, establish methods of licensing and regulating all complementary health care professionals; two, establish a board of professionals with extensive knowledge of herbs and other natural products to ensure the quality control of natural nutrient supplements and herbs; three, ensure that all products sold in health food stores or through other modes of marketing as nutrient supplements and herbs are properly tested and their package labels should include warnings of any possible side effects; four, establish a body that can regulate network marketing and address any grievances from consumers against these network marketers; finally, insist that all claims regarding cures made by health care professionals or companies selling herbs or nutrient supplements be backed up by scientific fact.