Traduction de «indiquée ci‑dessus était » (Français → Anglais) :

L’article 2, paragraphe 6, point b), n’était pas non plus applicable étant donné que, pour les produits relevant de la même catégorie générale de biens, le gaz naturel est également, et de loin, la principale matière première et que, par conséquent, les coûts de fabrication devraient aussi, selon toute probabilité, être ajustés, pour les raisons indiquées au considérant 17 ci-dessus.
Article 2(6)(b) was not applicable either, since for products belonging to the same general category of goods, natural gas is likewise by far the most important raw material and therefore manufacturing costs would very likely also need to be adjusted, for the reasons indicated in recital (17) above.

Le point b) de l’article 2, paragraphe 6, n’était pas davantage applicable, car le coût de production encouru par les producteurs-exportateurs pour les produits appartenant à la même catégorie générale de biens devrait également être ajusté par rapport aux coûts du gaz, pour les raisons indiquées aux considérants 58 et 59 ci-dessus.
Article 2(6)(b) was not applicable either, since the manufacturing cost of the exporting producers for products belonging to the same general category of goods would also need to be adjusted in respect of gas costs, for the reasons indicated in recitals (58) and (59) above.

Par lettre du 3 octobre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait demandé la vérification de la base juridique de la proposition ci-dessus indiquée. La proposition était basée sur les articles 175 et 133 du Traité CE.
By letter of 3 October 2003 the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy requested a verification of the legal basis for the above proposal (Articles 175 and 133 of the EC Treaty).

Le projet de loi C-27 s’appliquait à un plus grand nombre d’exploitants d’aéroports, car le seuil d’achalandage pour la troisième catégorie d’exploitants indiquée ci‑dessus était de 200 000 passagers.
Bill C-27 applied to more airport operators, as the passenger threshold for the third category of airport operator noted above was 200,000.

considérant que, lors de l'adoption des dispositions citées ci-dessus, il était prévu que, pour les produits en question, les dispositions communautaires valables pour le commerce avec les pays tiers pourraient être appliqués à compter du 1er janvier 1970 ; qu'il s'est avéré qu'il ne sera pas possible d'arrêter ces dispositions communautaires avant cette date ; qu'il est par conséquent nécessaire de reporter la date du 31 décembre 1969 indiquée ci-dessus;
Whereas, when the above-mentioned provisions were adopted, it was laid down that Community provisions for trade with third countries should be applied from 1 January 1970 for the products in question ; whereas it has proved impossible to adopt these Community provisions before that date ; whereas it is consequently necessary to postpone the above-mentioned date of 31 December 1969;