Vertaling van "indique qu’elle tiendra " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).
As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).

prend acte de la réponse de l'Agence, indiquant qu'aucune incidence négative sur le résultat n'avait pu être observée, qu'elle tiendra néanmoins compte des observations de la Cour et qu'elle luttera contre les risques identifiés en accordant encore plus d'attention aux formules d'évaluation financière;
notes that the Agency replied that no negative impact on the outcome was to be reported and will nevertheless take into account the considerations of the Court and in the future address the risk identified through paying even more attention to financial evaluation formulas;

un contrat-cadre, d'une durée maximale de quatre ans, concernant des études sur les conditions et les normes d'homologation des moteurs d'avions d'une valeur maximale de 2 500 000 EUR, pour lequel le contractant auquel le marché a été attribué n'avait pas fourni dans son offre tous les renseignements concernant les coûts; prend acte de la réponse de l'Agence, indiquant qu'aucune incidence négative sur le résultat n'avait pu être observée, qu'elle tiendra néanmoins compte des observations de la Cour et qu'elle luttera contre les risques identifiés en accordant encore plus d'attention aux formules d'évaluation financière;
a Framework Contract of a maximum of four years for studies on aircraft engine certification requirements and standards with a maximum value of EUR 2 500 000 for which the awarded contractor did not complete all cost elements in its application; notes that the Agency replied that no negative impact on the outcome was to be reported and will nevertheless take into account the considerations of the Court and in the future address the risk identified through paying even more attention to financial evaluation formulas;

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure elle tiendra compte de ces arrêts qui démontrent, une fois encore, la mauvaise volonté des compagnies, la formulation trop vague, dans le règlement (CE) nº 261/2004, de la notion de «circonstances extraordinaires» justifiant une annulation, ainsi que la passivité de la Commission face aux innombrables violations de ce règlement au détriment des passagers?
Could the Commission indicate to what extent it will take account of these rulings which once again demonstrate the reluctance on the part of the airlines, the overly vague wording of Regulation No. 261/2004 concerning the 'extraordinary circumstances' justifying a cancellation and the passivity of the Commission in the face of numerous violations of this regulation to the detriment of passengers?

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure elle tiendra compte de ces arrêts qui démontrent, une fois encore, la mauvaise volonté des compagnies, la formulation trop vague, dans le règlement (CE) nº 261/2004, de la notion de "circonstances extraordinaires" justifiant une annulation, ainsi que la passivité de la Commission face aux innombrables violations de ce règlement au détriment des passagers?
Could the Commission indicate to what extent it will take account of these rulings which once again demonstrate the reluctance on the part of the airlines, the overly vague wording of Regulation No. 261/2004 concerning the 'extraordinary circumstances' justifying a cancellation and the passivity of the Commission in the face of numerous violations of this regulation to the detriment of passengers?

37. estime que, pour rendre plus efficace encore l'activité de l'OLAF, il est fondamental de disposer d'une planification correcte et détaillée des enquêtes par l'adoption d'un règlement de procédure ad hoc tel un guide contraignant, de promouvoir des objectifs SMART et des indicateurs RACER pour les enquêtes elles-mêmes, d'améliorer la collaboration et la transmission des informations entre l'OLAF et les autorités judiciaires nationales dès la première phase de la procédure d'enquête, l'application rapide de la politique de minimis non seulement aux procédures de suivi mais aussi pendant la phase de lancement des enquêtes, en laissant à d'autres services le soin de traiter les malversations commises par quelques rares entités, tandis que les fraudes récurrentes commises à une moindre échelle mais engageant des sommes considérables en raison de problèmes structurels pourraient faire l'objet d'enquêtes de l'OLAF; demande par conséquent à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport, les progrès accomplis dans ce domaine et d'indiquer de quelle façon elle en tiendra compte dans son prochain manuel opérationnel, qui devrait être publié sous peu;
37. Considers that OLAF's work can be made still more effective by ensuring careful and detailed planning of investigations, through the adoption of an ad hoc procedural regulation as a binding guide, promoting the use of SMART objectives and RACER indicators for the investigations themselves, improving cooperation and data exchange between OLAF and national judicial authorities from the start of the investigative process and rapidly applying a ‘core tasks’ policy, as well as follow-up procedures during the initial stage of investigations by OLAF, under which small-scale fraud would be handled by other bodies while recurring small-scale fraud which results in large sums from irregularities due to structural problems may be of interest for OLAF investigations; calls on OLAF therefore to outline in its next report the progress that has been made in this respect and to say to what extent account has been taken thereof in the OLAF operational manual that is to be published in the near future;

La délégation a indiqué qu'elle accordera à cette question une haute priorité au cours de sa présidence au cours du second semestre de cette année, notamment au cours de la session informelle des ministres des transports qui se tiendra les 4 et 5 juillet à Naples.
The Italian delegation indicated that it would consider this matter as a high priority during its Presidency in the second half of the year, in particular at the informal meeting of Transport Ministers on 4 and 5 July in Naples.

La future présidence française a indiqué qu'elle souhaitait soumettre le projet de charte au Conseil européen qui se tiendra les 13 et 14 octobre à Biarritz, et non, comme cela avait été initialement prévu, au Conseil européen de Nice en décembre 2000.
The forthcoming French Presidency has indicated that it wishes to submit the draft Charter to the European Council to be held in Biarritz on 13 and 14 October, and not as had originally been planned to the European Council in Nice in December 2000.

La Commission tiendra compte de ces réponses, ainsi que des autres initiatives publiques et privées, avant de présenter un document d'orientation indiquant quelles mesures elle compte prendre pour avancer dans ce domaine. Un résumé des réponses fournies au document de consultation est disponible sur le site Europa, à l'adresse suivante: [http ...]
A summary of the consultation responses is available on the Europa website at: [http ...]

Le Président a indiqué que la Présidence tiendra dûment compte des contributions des Etats membres lorsqu'elle transformera le schéma de réflexion pour la Convention discuté ce jour en projet de déclaration qu'elle présentera aux Etats membres avant que le Président du Conseil européen n'entame son tour des capitales.
The President indicated that the Presidency would take due account of contributions from Member States when transforming the outline of thinking on the Convention discussed that day into the draft Declaration which it would submit to Member States before the President of the European Council began his tour of the capitals.