Vertaling van "commission tiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. rappelle que le septième programme d'action en faveur de l'environnement est légalement contraignant et qu'il oblige la Commission à prendre des mesures appropriées pour atteindre les objectifs prioritaires convenus, à savoir la protection et l'amélioration du capital naturel de l'Europe, la transformation de l'Union en une économie verte et compétitive, efficace dans l'utilisation des ressources et sobre en émissions de CO2, et la protection des citoyens contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement; espère que la Commission tiendra pleinement compte de ces objectifs dans ses priorités et ne retardera pas les mesures nécessaires pour les atteindre;
24. Reiterates that the 7th Environmental Action Programme is a legally binding act which obliges the Commission to take appropriate action in order to deliver on its agreed priority objectives, namely protecting and enhancing Europe’s natural capital, turning the Union into a resource-efficient, green and competitive low-carbon economy, and safeguarding citizens from environment-related pressures and risks to health and well-being; expects the Commission to fully reflect these objectives in its priorities and not to delay any action necessary to achieve them;

22. rappelle que le septième programme d'action en faveur de l'environnement est légalement contraignant et qu'il oblige la Commission à prendre des mesures appropriées pour atteindre les objectifs prioritaires convenus, à savoir la protection et l'amélioration du capital naturel de l'Europe, la transformation de l'Union en une économie verte et compétitive, efficace dans l'utilisation des ressources et sobre en émissions de CO2, et la protection des citoyens contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement; espère que la Commission tiendra pleinement compte de ces objectifs dans ses priorités et ne retardera pas les mesures nécessaires pour les atteindre;
22. Reiterates that the 7th Environmental Action Programme is a legally binding act, which obliges the Commission to take appropriate action in order to deliver its agreed priority objectives, namely protecting and enhancing Europe’s natural capital, turning the Union into a resource-efficient, green and competitive low-carbon economy, and safeguarding citizens from environment-related pressures and risks to health and well-being; expects the Commission to fully reflect these objectives in its priorities and not to delay any action necessary to achieve them;

Pour apprécier une aide en faveur d’une entreprise faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur, la Commission tiendra compte du montant des aides qui reste à récupérer (20).
When assessing aid in favour of an undertaking which is subject to an outstanding recovery order following a previous Commission decision declaring an aid illegal and incompatible with the internal market, the Commission will take account of the amount of aid still to be recovered (20).

Au moment d’apprécier les aides à la RDI en faveur d’un bénéficiaire qui fait l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur, la Commission tiendra compte du montant des aides qui reste à récupérer (8).
When assessing RDI aid in favour of a beneficiary that is subject to an outstanding recovery order following a previous Commission decision declaring an aid illegal and incompatible with the internal market, the Commission will take account of the amount of aid still to be recovered (8).

La Commission tiendra compte des critères suivants lors de l'évaluation des candidatures:
The Commission will take the following criteria into account when assessing applications:

E. considérant que la Commission tiendra dûment compte des rôles conférés respectivement au Parlement et au Conseil par les traités, notamment en ce qui concerne le principe fondamental d'égalité de traitement énoncé au point 9,
E. whereas the Commission will take due account of the respective roles conferred by the Treaties on Parliament and the Council, in particular with reference to the basic principle of equal treatment laid down under point 9,

La Commission tiendra compte de la marge d'erreur qui peut résulter des incertitudes inhérentes à cette forme d'analyse.
The Commission will take into account the margin of error that may be caused by the uncertainties inherent in this kind of analysis.

— vu la déclaration de la Commission lors de la séance plénière du Parlement européen du 17 mai 2006 qui indique que la Commission tiendra dûment compte de toute demande formulée par le Parlement européen à la Commission de présenter une proposition visant à suspendre ou à rétablir l'assistance communautaire et qu'elle y apportera une réponse suffisamment détaillée à bref délai,
– having regard to the statement made by the Commission at the plenary sitting of the European Parliament of 17 May 2006 that "the Commission will take due account of any request made by the European Parliament to the Commission to submit a proposal to suspend or restore Community assistance and will provide a prompt and sufficiently detailed reply thereto",

Je souligne le fait que ni la demande de postes de la Commission, ni aucune des propositions de réforme de la Commission n'entraîneront un dépassement des limites définies sous la rubrique 5 des perspectives financières de 1999 et que la Commission tiendra sa promesse de rester dans les limites que nous avons présentées au Parlement et au Conseil l'année dernière.
I underline the fact that neither the request for Commission posts, nor any of the Commission's reform proposals, would cause a breach of the limitations set down under heading 5 of the 1999 financial perspectives and the Commission will fulfil the undertakings to stay within the limitations which we volunteered last year both to this House and to the Council.

2 . La Commission tiendra compte, dans l'établissement des cadres communautaires d'appui, de toute action pluriannuelle déjà approuvée par le Conseil ou par la Commission avant l'entrée en vigueur des décisions d'application visées par l'article 130 E et ayant une incidence financière au cours de la période couverte par les cadres .
2. In drawing up Community support frameworks, the Commission shall take account of any multiannual operation already approved by the Council or by the Commission before the entry into force of the implementing decisions referred to in Article 130e of the Treaty and having financial repercussions during the period covered by those support frameworks.