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Traduction de «imposé devrait tenir » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le contenu imposé devrait tenir compte de la nature des sources de financement de l’établissement, y compris des financements ou des engagements mutuellement garantis, et de ses perspectives crédibles de bénéficier d’un soutien du groupe.

Accordingly, the required content should take into account the nature of the institution’s sources of funding, including mutually guaranteed funding or liabilities, and the degree to which group support would be credibly available.


Par conséquent , le contenu imposé devrait tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement, y compris des financements ou des engagements mutuellement garantis, et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.

Accordingly , the required content should take into account the nature of the institution's sources of funding, including mutually guaranteed funding or liabilities, and the degree to which group support would be credibly available.


Le délai imposé pour la mise en œuvre de ces limites devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements, mais il ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou la moitié de la durée de vie de l'ELTIF, si cette période est plus courte.

The time required to implement these limits should take account of the particular features and characteristics of the investments but should not exceed five years after the date of the authorisation as an ELTIF or half the life of the ELTIF, whichever is the earlier.


Le délai imposé pour la mise en oeuvre de ces limites devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements mais il ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou la moitié de la durée de vie de l'ELTIF, si cette période est plus courte .

The time required to implement these limits should take account of the particular features and characteristics of the investments but should not exceed five years after the date of the authorisation as an ELTIF or half the life of the ELTIF, whichever is the earlier.


Le délai imposé pour la mise en oeuvre de ces limites devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements mais il ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou la moitié de la durée de vie de l'ELTIF, si cette période est plus courte .

The time required to implement these limits should take account of the particular features and characteristics of the investments but should not exceed five years after the date of the authorisation as an ELTIF or half the life of the ELTIF, whichever is the earlier.


Le temps imposé pour l’application de ces seuils devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements mais il ne devrait pas dépasser cinq ans.

The time required to implement these limits should take account of the peculiarities and characteristics of the investments but should not exceed five years.


Le temps imposé pour l’application de ces seuils devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements mais il ne devrait pas dépasser cinq ans.

The time required to implement these limits should take account of the peculiarities and characteristics of the investments but should not exceed five years.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau e ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copp ...[+++]


L’entreprise ferroviaire qui emploie un conducteur devrait tenir compte des compétences acquises précédemment et éviter, dans toute la mesure du possible, d’imposer des examens et formations supplémentaires.

A railway undertaking employing a driver should take into account competences acquired earlier and should dispense with additional examinations and training as far as possible.


Toutefois, les modifications susceptibles d'être apportées aux lignes directrices et aux recommandations n'entraîneraient la révision d'un programme opérationnel que si un État membre, ou la Commission en accord avec un État membre, considère que ce programme opérationnel devrait tenir compte de changements socio-économiques importants ou prendre en compte davantage ou différemment les modifications majeures des priorités communautaires, nationales ou régionales, ou que si elle s'impose eu égard aux évalua ...[+++]

However, changes to the guidelines and recommendations would require the revision of an operational programme only where a Member State, or the Commission in agreement with a Member State, considered that the operational programme should take account of significant socioeconomic changes or take greater or different account of major changes in Community, national or regional priorities, or in the light of evaluations or following implementation difficulties.




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imposé devrait tenir ->

Date index: 2022-11-08
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