Traduction de «importateurs seront tenus responsables » (Français → Anglais) :

Comme d’autres intervenants l’ont dit, non seulement les producteurs mais aussi les importateurs seront tenus responsables à l’avenir.
As other speakers have said, not only producers but also importers will be held responsible in future.

Ils doivent en être et en seront tenus responsables, de même que leurs collaborateurs dans des lieux tels que celui-ci.
They must and will be called to account, as should their collaborators in places such as this.

Troisièmement, les membres du centre de commandement conjoint – le gang militaire qui soutient Mugabe – devraient être avertis qu’ils seront tenus responsables des atrocités commises de manière systématique à l’encontre de la population zimbabwéenne.
Thirdly, the members of the Joint Operations Committee – the military gang that is behind Mugabe – should be put on notice that they will be held responsible for the systematic atrocities against the people of Zimbabwe.

Les fabricants et les importateurs seront tenus de se conformer à ces exigences, conformité qui leur permettra d’apposer le marquage «CE» et d’accéder à l’ensemble du marché intérieur.
Manufacturers and importers will be obliged to comply with these requirements, which in return will give them the right to affix the CE marking and full access to the internal market as a whole.

3 bis. Si le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages manquent à donner notification à l'entité gestionnaire ou aux entités gestionnaires concernées conformément au paragraphe 2 ou ne le font pas en temps voulu, ils seront tenus responsables vis-à-vis du passager à mobilité réduite si celui-ci ne peut pas prendre le vol prévu ou doit prendre un vol ultérieur.
3a. Where an air carrier or tour operator fails to communicate a notification to the relevant managing body or bodies, in accordance with Article 9(2), or fails to do so in good time, it shall be liable towards the passenger with reduced mobility to the extent that he or she is unable to board the flight or has to take a later flight.

Par ailleurs, le processus d'élargissement a été appuyé par des contacts réguliers avec un réseau informel de responsables de l'information du FSE dans les dix pays PHARE, lesquels seront tenus au courant des principaux développements du FSE dans l'UE.
Furthermore, the enlargement process was supported through regular contacts with an informal ESF information officers network in the 10 PHARE countries, which will be kept up-to-date on the main ESF developments within the EU.

Les importateurs seront également tenus d'évaluer la sécurité de leurs substances chimiques, de fournir des informations et de partager les frais liés aux essais.
Importers will also be obliged to assess the safety of their chemicals, to deliver information and to share the costs of testing.

d) les végétaux ne sont plantés qu'en des lieux officiellement déclarés et agréés aux fins de la présente dérogation et dont le nom du propriétaire et l'adresse du site ont été notifiés à l'avance par la personne qui a l'intention de planter les végétaux aux organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel se trouvent les lieux considérés; dans les cas où le lieu de plantation est situé dans un État membre autre que l'État membre faisant usage de la présente dérogation, les organismes officiels responsables de l'État membre faisant usage de la présente dérogation informent, au moment de la réception de la notification préalable de l'importateur, les organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel les végétaux seront plantés, en indiquant le nom et les adresses des lieux où les végétaux seront plantés;
(d) The plants shall be planted only at premises officially registered and approved for the purposes of this derogation and of which the name of the owner and address of the site have been notified in advance by the person who intends to plant the plants to the responsible official bodies of the Member State in which the premises are situated; in those cases where the place of planting is situated in a Member State other than the Member State making use of this derogation, the responsible official bodies of the Member State making use of this derogation, at the moment of receipt of the advance notification from the importer, shall inform the responsible official bodies of the Member State in which the plants will be planted giving the name and addresses of the premises where the plants will be planted.

15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;
15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.

Les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus d'aviser au moins deux jours ouvrables à l'avance le service local chargé du contrôle à l'importation du poste où les viandes fraîches seront présentées au contrôle en précisant la quantité, la nature de la viande et le moment à partir duquel le contrôle pourra être effectué.
The Member States shall ensure that importers are obliged to give notice at least two working days in advance to the local department responsible for import inspection at the post where the fresh meat is to be submitted for inspection, specifying the amount, the nature of the meat and the time from which the inspection may be carried out.