Traduction de «important que cette proposition soit examinée » (Français → Anglais) :

Le cadre commun pour les documents de stratégie par pays exige que cette question soit examinée dans un contexte élargi, y compris la dimension régionale, la situation des droits de l'homme, soit les droits économiques et sociaux, de même que les droits civils et politiques et les facteurs culturels et sociaux entrant en ligne de compte et ayant une incidence directe sur le processus politique et sur les risques de conflit et d'instabilité.
The common CSP framework requires this to be considered in a broad context, including the regional dimension, the human rights situation, i.e. economic and social rights as well as civil and political rights, and relevant cultural and social factors with direct impact on the political process and on the potential for conflicts and instability.

À cette fin, il est important que la proposition de la Commission visant à inclure la directive dans le mécanisme de conditionnalité soit soutenue.
To contribute to this, it is important that the Commission’s proposal to include this Directive in cross compliance is supported.

Enfin, les autorités devront veiller à ce que les priorités réglementaires soient couvertes par des appels de propositions au titre du 7e PC et que l’utilité des résultats des recherches soit examinée sur le plan de la réglementation.
Finally, authorities will have to ensure that regulatory priorities are covered by calls for proposals under FP7 and that the outcome of research is scrutinised for its regulatory usefulness.

Lorsque les États membres prennent connaissance de changements importants dans la situation des droits de l’homme d’un pays qu’ils ont désigné comme sûr, ils devraient veiller à ce que cette situation soit examinée le plus rapidement possible et, le cas échéant, reconsidérer la désignation de ce pays comme sûr.
When Member States become aware of a significant change in the human rights situation in a country designated by them as safe, they should ensure that a review of that situation is conducted as soon as possible and, where necessary, review the designation of that country as safe.

3. Toutefois, si un membre du comité de direction demande que la proposition soit examinée au cours d’une réunion, la procédure écrite est close sans résultat; le président convoque le comité de direction dans les meilleurs délais.
3. However, if a member of the Management Committee requests that the proposal be examined at a meeting, the written procedure shall be concluded without a result, and the Chairperson shall invite the members of the Management Committee to a meeting as soon as possible.

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.

une proposition de règlement fondé sur le titre V (transports) concernant spécifiquement l'accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules aux données du SIS; cette proposition sera examinée séparément (cf. point 4.6 ci-dessous).
a proposed Regulation based on Title V (Transport) regarding specifically the access to the SIS data by authorities in charge of vehicle registration; this proposal will be addressed separately (see below, point 4.6).

Cette directive, ci-après dénommée «la directive 95/46/CE», fixe de manière détaillée les principes au regard desquels la proposition sera examinée, dans la mesure où elle doit s'appliquer aux États membres.
This directive will be referred to as ‘Directive 95/46/EC’. The Directive provides for the detailed principles against which the proposal will be checked to the extent in which it is to apply to the Member States.