Traduction de «question soit examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]
adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]

d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]
without question being put

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre commun pour les documents de stratégie par pays exige que cette question soit examinée dans un contexte élargi, y compris la dimension régionale, la situation des droits de l'homme, soit les droits économiques et sociaux, de même que les droits civils et politiques et les facteurs culturels et sociaux entrant en ligne de compte et ayant une incidence directe sur le processus politique et sur les risques de conflit et d'instabilité.
The common CSP framework requires this to be considered in a broad context, including the regional dimension, the human rights situation, i.e. economic and social rights as well as civil and political rights, and relevant cultural and social factors with direct impact on the political process and on the potential for conflicts and instability.

11. fait observer qu'en ce qui concerne les répercussions sur les prix, les résultats d'une étude menée par une association française de consommateurs divergent fortement des conclusions du rapport de la Commission en matière de coûts liés à l'introduction de l'indication du pays d'origine sur l'étiquette; recommande que cette question soit examinée plus en profondeur afin de mieux comprendre les effets possibles sur les prix, pourvu que cet examen se fasse conjointement avec les organisations de consommateurs et qu'il ne retarde pas les propositions législatives;
11. Points out that, as regards price impacts, the results of research undertaken by a French consumer organisation diverge widely from the findings of the Commission’s report as regards the costs of introducing country-of-origin labelling; recommends that this issue be further examined in order to gain a clearer picture of the possible price effects, provided that such an examination is done in conjunction with consumer organisations and would not delay legislative proposals;

2. Toute autorité de contrôle, le président du comité ou la Commission peuvent demander que toute question d'application générale ou produisant des effets dans plusieurs États membres soit examinée par le comité en vue d'obtenir un avis, en particulier lorsqu'une autorité de contrôle compétente ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle conformément à l'article 61 ou les obligations relatives aux opérations conjointes conformément à l'article 62.
2. Any supervisory authority, the Chair of the Board or the Commission may request that any matter of general application or producing effects in more than one Member State be examined by the Board with a view to obtaining an opinion, in particular where a competent supervisory authority does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 61 or for joint operations in accordance with Article 62.

La Commission propose donc que cette question soit examinée de manière approfondie et qu'une liste des secteurs ou industries vulnérables soit établie d'ici à 2010.
The Commission therefore proposes that this question should be examined thoroughly and that a list of vulnerable sectors or industries be drawn up by 2010.

5. demande que le budget de la PESC soit tout à fait transparent pour l'autorité budgétaire et de décharge; continue de juger préoccupante la pratique consistant à reporter les crédits non utilisés inscrits au chapitre relatif à la PESC, crédits considérés par la Commission comme des recettes affectées, et invite cette dernière à lui fournir toutes les informations pertinentes en particulier sur cette pratique financière; demande à la Commission de soumettre un rapport fournissant des éclaircissements concernant le principe d'universalité et l'article 18 du règlement financier ainsi que les affectations de recettes et les reports exécutés ou prévisibles; propose que cette question soit examinée plus avant lors des consultations régulières consacrées à la PESC;
5. Request that the CFSP budget be fully transparent to the budgetary and discharge authority; Reiterates its concerns about the practice of carrying over unspent appropriations under the CFSP chapter, considered by the Commission as assigned revenues, and calls on the Commission to provide Parliament with all relevant information on this financial practice particularly; Commission is requested to provide a report with clarification in relation to the principle of universality and Article 18 of the Financial Regulation as well as the undertaken and the foreseeable assigned revenue and carry-overs; proposes that this issue is further examined at the regular consultation meetings on CFSP;

Il est nécessaire que cette question soit examinée à l'échelle internationale, afin qu'une limite commune soit fixée pour protéger les consommateurs.
There is a need for an international debate on this subject so that limit values can be established jointly to protect consumers.

Ces questions seront examinées par la Commission, soit avec l'assistance d'experts, soit au travers d'études indépendantes.
These issues will be analysed by the Commission, either by taking the advice of experts or via independent studies.

Il est aussi important que la question soit examinée de manière approfondie, mais je suis absolument d’accord avec vous pour dire que le papier ne suffit pas.
It is important for matters to be looked into thoroughly, but I share your view entirely that paper is not sufficient.

Parmi les questions examinées, il y a des propositions relatives aux possibilités d'accès au SIS, soit pour un plus grand nombre d'autorités, comme les services de sécurité et de renseignement, Europol, les autorités judiciaires, Eurojust et les autorités compétentes en matière d'asile, soit de manière plus large pour les autorités compétentes en matière de permis de séjour, par exemple.
Among the issues being debated are proposals to extend access to the SIS to a wider range of authorities, such as security and intelligence services, Europol, judicial authorities, Eurojust and asylum authorities, or possibly even to include authorities such as those which are responsible for residence permits.