Traduction de «proposition soit examinée » (Français → Anglais) :

Enfin, les autorités devront veiller à ce que les priorités réglementaires soient couvertes par des appels de propositions au titre du 7e PC et que l’utilité des résultats des recherches soit examinée sur le plan de la réglementation.
Finally, authorities will have to ensure that regulatory priorities are covered by calls for proposals under FP7 and that the outcome of research is scrutinised for its regulatory usefulness.

La conception détaillée d'une option quelle qu'elle soit nécessitera des travaux supplémentaires et l'adoption de décisions de conception[25]. La présente proposition de système MRV vise à asseoir de futures normes d'efficacité ou une future mesure fondée sur le marché, sur la base des options actuellement examinées au sein de l'UE et dans le cadre de l'OMI.
The precise design of any option would require further work and design decisions to be taken[25].The present proposal for an MRV is designed to be able to underpin any future efficiency standards as well as a future MBM, on the basis of the options currently discussed in the EU and at the IMO.

Toutes les propositions de transfert concernant un registre PK sont examinées et contrôlées par l'EUTL avant que le transfert ne soit enregistré.
All proposed transfers involving a KP registry shall be processed and checked by the EUTL before the transfer is recorded.

Bien que la présente proposition soit examinée dans le cadre de la technique de refonte, le rapporteur invite la commission ITRE à modifier de façon substantielle la proposition au-delà de la seule partie identifiée de manière à garantir la sécurité juridique et la cohérence du texte.
Although this proposal is dealt with through the recasting technique, the Rapporteur invites the ITRE Committee to substantially amend the proposal beyond the sole grey part identified, so as to ensure the legal certainty and coherence of the text.

Bien que cette proposition soit examinée dans le cadre de la technique de refonte, je pense que nous devons modifier de façon substantielle la proposition au-delà de la seule partie identifiée de manière à garantir la sécurité juridique et la cohérence du texte.
Although this proposal is dealt with through the recasting technique, I believe that we must substantially amend the proposal beyond the sole grey part identified, so as to ensure the legal certainty and coherence of the text.

3. Toutefois, si un membre du comité de direction demande que la proposition soit examinée au cours d’une réunion, la procédure écrite est close sans résultat; le président convoque le comité de direction dans les meilleurs délais.
3. However, if a member of the Management Committee requests that the proposal be examined at a meeting, the written procedure shall be concluded without a result, and the Chairperson shall invite the members of the Management Committee to a meeting as soon as possible.

38. se féliciterait, dans le contexte de l'approche "empreinte", de l'éventuelle intégration des aéronefs atterrissant en Europe dans le système européen d'échange d'émissions; demande que la proposition soit examinée d'intégrer également le secteur des transports maritimes dans ce système;
38. Welcomes, within the framework of the 'footprint' approach, the eventual integration of airplanes landing in Europewithin the European Emission Trading System; calls for the proposal to include the marine transport sector in this system to be examined;

38. se félicite, dans le contexte de l'approche "empreinte", de l'intégration future des aéronefs atterrissant en Europe dans le système d'échange d'émissions; demande que la proposition soit examinée d'étendre le système pour couvrir plus de secteurs, en y incluant le secteur des transports maritimes;
38. Welcomes, within the framework of the 'footprint' approach, the eventual integration of airplanes landing in Europe within the Emission Trading Scheme; calls for the proposal to extend the scheme to cover more sectors, including the marine transport sector to be examined;

- souhaite, eu égard à ce qui précède, que la proposition soit examinée conformément à une procédure qui garantisse une préparation appropriée.
wishes, in the light of the foregoing, to consider the proposal in accordance with a procedure which ensures all due preparation.

Parmi les questions examinées, il y a des propositions relatives aux possibilités d'accès au SIS, soit pour un plus grand nombre d'autorités, comme les services de sécurité et de renseignement, Europol, les autorités judiciaires, Eurojust et les autorités compétentes en matière d'asile, soit de manière plus large pour les autorités compétentes en matière de permis de séjour, par exemple.
Among the issues being debated are proposals to extend access to the SIS to a wider range of authorities, such as security and intelligence services, Europol, judicial authorities, Eurojust and asylum authorities, or possibly even to include authorities such as those which are responsible for residence permits.