Vertaling van "immédiatement effectuée afin " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect d’une valeur paramétrique fixée conformément à l’article 5, paragraphe 1, une enquête soit immédiatement effectuée afin d’en déterminer la cause.
1. Member States shall ensure that any failure to comply with a parametric value laid down pursuant to Article 5(1) is immediately investigated in order to identify the cause.

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect des valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5, une enquête soit immédiatement effectuée afin d'en déterminer la cause.
1. Member States shall ensure that any failure to comply with the parametric values laid down in accordance with Article 5 is immediately investigated in order to identify its cause.

2. demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures préventives et de lancer immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation à bord des véhicules vendus dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; estime que cette enquête devrait être supervisée par la Commission et effectuée au moyen des données recueillies et fournies par les autorités des États membres chargées de la réception des véhicules, pour les véhicules en circulation et sur la base de mesures relevées dans des conditions réelles d'utilisation; insiste pour que cette enquête soit réalisée dans une transparence totale et pour que les citoyens aient un accès sans réserve à ses données, afin de rétablir la confiance des consommateurs envers l'industrie européenne;
2. Calls on the Commission and the Member States to take preventive measures and immediately launch an investigation into the use of defeat devices on vehicles sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards the pollutant limit values and advertised CO2 g/km; considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data in order to restore consumers’ confidence in European production;

10. prend acte du récent rapport d'Amnesty International et demande au CNT de contrôler et de désarmer les groupes armés, de mettre fin aux violations des droits de l'homme et d'enquêter sur les cas signalés de crimes de guerre, afin d'éviter un cycle vicieux de violations et de représailles; demande aux nouvelles autorités de transférer immédiatement tous les centres de détention sous le contrôle du ministère de la justice et des droits de l'homme et de veiller à ce que les arrestations ne soient effectuées que par des organes officiels et que toutes les poursuites débouchent sur des procès équitables respectant les normes internationales;
10. Notes the recent report by Amnesty International and calls on the NTC to control and disarm the armed groups, to halt human rights abuses and to investigate the reported cases of war crimes, in order to avoid a vicious cycle of violations and retaliation; calls on the new authorities to bring immediately all detention centres under the control of the Ministry of Justice and Human Rights and to ensure that arrests are only conducted by official bodies and that all prosecutions end up in fair trials meeting international standards;

3. Lorsqu'une évaluation a été effectuée, de préférence avec le fabricant ou son mandataire, les États membres, sans préjudice de l'article 7, informent immédiatement la Commission et les autres États membres des mesures prises ou envisagées afin de réduire au minimum le risque de réapparition des incidents visés au paragraphe 1, et les informe également sur les incidents qui en sont à l'origine.
3. After carrying out an assessment, if possible together with the manufacturer or his authorised representative, Member States shall, without prejudice to Article 7, immediately inform the Commission and the other Member States of measures that have been taken or are contemplated to minimise the recurrence of the incidents referred to in paragraph 1, including information on the underlying incidents.

Le premier ministre va-t-il enclencher immédiatement une enquête publique, similaire à celle effectuée par le juge Gomery sur le scandale des commandites, afin de compléter les travaux, et ainsi faire toute la lumière sur les infractions commises en vertu de la Loi sur les consultations populaires du Québec?
Will the Prime Minister immediately launch a public inquiry, similar to the one conducted by Justice Gomery into the sponsorship scandal, in order to complete the work and shed light on the offences committed under Quebec's Referendum Act?

Pour atteindre ces objectifs et afin de simplifier les procédures et de permettre de rendre immédiatement opérationnels les systèmes informatiques concernés, il est souhaitable de définir la forme et le contenu des documents sur la base de modèles et de prévoir que leurs adaptations et actualisations soient effectuées par la Commission après information du comité des Fonds agricoles.
To achieve these objectives and to simplify procedures and ensure that the computer systems concerned can be made operational immediately, the form and content of the documents should be laid down on the basis of models, which should be adapted and updated by the Commission after informing the Committee on the Agricultural Funds.

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect des valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5, une enquête soit immédiatement effectuée afin d'en déterminer la cause.
1. Member States shall ensure that any failure to meet the parametric values set in accordance with Article 5 is immediately investigated in order to identify the cause.