Traduction de «celle effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque entreprise d'assurance communique à l'autorité de contrôle compétente de son État membre d'origine, de manière distincte pour les opérations effectuées en vertu du droit d'établissement et pour celles effectuées dans le cadre de la libre prestation de services, le montant des primes, sinistres et commissions, sans déduction de la réassurance, par État membre et comme suit:
Every insurance undertaking shall inform the competent supervisory authority of its home Member State, separately in respect of transactions carried out under the right of establishment and those carried out under the freedom to provide services, of the amount of the premiums, claims and commissions, without deduction of reinsurance, by Member State and as follows:

- demande au Centre de présenter un comparatif clair entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent
-Calls on the Centre to set out a clear comparison of the operations that were carried out during the year for which discharge is to be granted and during the previous financial year

- demande à l'Agence de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent
- Calls on the Agency to set out a comparison of its operations that were carried out during the year for which discharge is to be granted and during the previous financial year

- Demande une fois de plus à l'Agence de présenter, dans un tableau à annexer au prochain rapport de la Cour des comptes, un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre
-Calls on the Agency to set out in a table annexed to the Court of Auditors next report a comparison of the operations that were carried out during the year for which discharge is to be granted and during the previous financial year so as to enable the discharge authority to assess more effectively the Agency's performance from one year to the next

- invite l'Agence à présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées durant l'exercice précédent;
-Calls on the Agency to set out a comparison of the operations that were carried out during the year for which discharge is to be granted in the previous financial year

Partant, en présence d’une réglementation nationale telle que celle en vigueur à l’époque des faits ─ qui s’applique de la même manière à l’offre de paris hippiques en ligne et à celle effectuée par des canaux traditionnels ─ et à propos de laquelle le législateur national n’a pas considéré qu’il était nécessaire d’opérer une distinction entre les différents canaux de commercialisation, il convient d’apprécier l’atteinte à la libre prestation des services du point de vue des restrictions apportées à l’ensemble du secteur des paris hippiques.
Accordingly, in the case of national legislation such as that in force at the material time, which applies in the same way to on-line betting and to betting by traditional channels and in respect of which the national legislature has not considered it necessary to draw any distinction between the various marketing channels, an assessment should be made of the restriction on the freedom to provide services from the point of view of restrictions placed on the entire sector concerned.

La Commission a notamment examiné les marchés pour les phares principaux, les lampes auxiliaires avant et les contrôles de nivellement. Elle a fait une distinction entre les ventes effectuées aux fabricants d'équipements de base voire de pièces de rechange originales et celles effectuées sur le marché de rechange indépendant, respectivement.
The Commission has examined the markets for main headlamps, auxiliary front lamps and levelling controls and made a distinction between sales made to the original equipment manufacture and original equipment spare parts business (OEM/OES) and to the Independent After Market (IAM) respectively.

Certaines provinces et certains producteurs de l'Ouest trouvent que les réductions budgétaires effectuées dans l'ouest du Canada sont beaucoup plus importantes que celles effectuées dans l'est du Canada.
Some western provinces and producers have argued the budget cuts to western Canada are substantially greater than to eastern Canada.

Le député devrait faire une distinction entre les nominations effectuées au mois de décembre et celles effectuées au cours des neuf années de règne du gouvernement conservateur.
The hon. member should also distinguish what took place in December from what took place for nine years under the Conservative Government of Canada.

M. Randall a participé à la supervision internationale des élections organisée par les Nations Unies au Nicaragua en 1990, au Cambodge en 1993, à celle chapeautée par l'Organisation des États américains au El Salvador en 1991 et au Venezuela en 1993, ainsi qu'à celle effectuée sous le parrainage du Carter Presidential Centre en Jamaïque en 1997 et au Venezuela en 2004.
Dr. Randall served with the United Nations international elections supervision in Nicaragua in 1990, Cambodia in 1993, with the Organization of American States in El Salvador in 1991 and Venezuela in 1993, and with the Carter Presidential Centre in Jamaica in 1997 and Venezuela in 2004.