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Associé commandité
Commandité
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
SCS
Société de personnes en commandite
Société en commandite
Société en commandite
Société en commandite de placements collectifs
Société en commandite par actions
Société en commandite simple
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Traduction

Vertaling van "des commandites afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société en commandite [ société en commandite par actions | société en commandite simple ]

limited partnership [ company limited by shares | Corporation(STW) ]


société en commandite [ société en commandite simple | société de personnes en commandite ]

limited partnership [ special partnership ]


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu




société en commandite | société en commandite simple | SCS [Abbr.]

limited partnership


société en commandite (commandite = somme engagée)

partnership with limited liability


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


société en commandite de placements collectifs

limited partnership for collective investment


société en commandite par actions

partnership limited by shares | company partially limited by shares
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de contribuer à la mise en place du «troisième pilier» de la stratégie communautaire, la Commission a créé un «groupe d'experts sur les mesures-cadres fiscales» et commandité une étude détaillée de la question [21].

With the objective of contributing to the "third pillar" of the strategy, the Commission has established an "Expert Group on Fiscal framework measures" and it conducted a comprehensive study [21].


59. considère qu'un rôle crucial est dévolu au secteur des soins de santé si l'on veut atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020»; estime en outre que, du fait de l'évolution démographique, le secteur de la santé et des services sociaux représente une source d'emplois, dont l'importance est appelée à s'accroître, et un contributeur clé de l'inclusion sociale; appelle au développement d'une économie domestique afin de répondre aux nécessités réelles et d'assurer la disponibilité de services de soins d'excellente qualité et accessibles à tous, de bonnes conditions de travail et une rémunération correcte évitant de recourir au ...[+++]

59. Considers that the health-care sector has a critical role to play in achieving the goals of the Europe 2020 strategy; furthermore considers that, because of demographic change, the health and social care sector represents a source of employment, whose significance will grow, and a key contributor to social inclusion; calls for the development of a care economy to meet real needs and to ensure high quality accessible care services for all, good working and pay conditions to avoid resorting to undeclared work; calls on the Commission to support the ILO convention supplemented by a recommendation on domestic workers in order to impro ...[+++]


59. considère qu'un rôle crucial est dévolu au secteur des soins de santé si l'on veut atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020"; estime en outre que, du fait de l'évolution démographique, le secteur de la santé et des services sociaux représente une source d'emplois, dont l'importance est appelée à s'accroître, et un contributeur clé de l'inclusion sociale; appelle au développement d'une économie domestique afin de répondre aux nécessités réelles et d'assurer la disponibilité de services de soins d'excellente qualité et accessibles à tous, de bonnes conditions de travail et une rémunération correcte évitant de recourir au ...[+++]

59. Considers that the health-care sector has a critical role to play in achieving the goals of the Europe 2020 strategy; furthermore considers that, because of demographic change, the health and social care sector represents a source of employment, whose significance will grow, and a key contributor to social inclusion; calls for the development of a care economy to meet real needs and to ensure high quality accessible care services for all, good working and pay conditions to avoid resorting to undeclared work; calls on the Commission to support the ILO convention supplemented by a recommendation on domestic workers in order to impro ...[+++]


62. appelle de ses vœux une évaluation de l'impact global de la réforme du statut de 2004, réalisée par un organisme externe indépendant, afin d'en analyser les coûts et les bénéfices et d'identifier notamment les conséquences involontaires ayant un impact négatif sur le fonctionnement des institutions; invite le Secrétaire général à commanditer par la même occasion une étude sur les niveaux de satisfaction du personnel;

62. Calls for an evaluation by an independent external body of the overall impact of the 2004 reform of the Staff Regulations, analysing the costs and benefits of the reform and in particular identifying any unintended consequences having a negative impact on the running of the institutions; invites the Secretary-General at the same time to commission a study into staff satisfaction levels;


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Les agents de projet de Gosselin et Associés suivaient de très près toutes les étapes de l'événement commandité afin de s'assurer que le commandité livre la totalité des éléments de visibilité contenus dans l'entente.

Project officers at Gosselin and Associates closely monitored every stage of the sponsored event, in order to ensure that the event organizer was indeed delivering on all the visibility commitments set out in the agreement.


J'avais également la responsabilité de vérifier les factures reliées aux contrats de commandite afin de m'assurer qu'il y avait un contrat en place pour l'événement commandité et qu'il y avait des fonds pour le contrat.

I was also responsible for verifying invoices associated with sponsorship contracts in order to make sure that there was a contract in place for the sponsored event and that there were funds for the contract.


[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, la vérification interne a montré qu'il faudrait apporter des changements pour se conformer aux procédures du Conseil du Trésor, qu'il faudrait instaurer des mécanismes et des contrôles pour l'attribution et la gestion des commandites afin d'assurer que toute la diligence raisonnable serait exercée, et qu'il faudrait instituer des contrôles de gestion pour veiller à ce que les montants des ...[+++]

[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, what the internal audit suggested was that changes needed to be made to comply with treasury board procedures, that there needed to be processes and controls over granting and management of sponsorships to ensure due diligence, and that there needed to be the implementation of management controls to ensure sponsorship amounts are consistently determined.


Afin d'étayer cette communication, la Commission a commandité une étude[2] auprès d'un expert indépendant, qui a réalisé une consultation extensive auprès de cinq organisations européennes sectorielles[3], ainsi qu’une analyse basée sur des modèles d'anticipation de l'évolution du marché ferroviaire.

To support this Communication, the Commission commissioned a study[2] from an independent expert, who extensively consulted five European organisations in this sector[3], and an analysis based on models for anticipating the development of the railway sector.


15. estime que le Parlement européen doit commanditer une étude qui précise les aspects techniques de la présente résolution afin que celle-ci puisse être viable à moyen terme dans le contexte des prochaines initiatives de réforme de la PAC et, en particulier, dans la perspective du débat financier de 2006;

15. Calls on Parliament to commission a study setting out the technical aspects of this resolution, with a view to ensuring medium-term viability in the context of the impending CAP reform measures and, in particular, the run-up to the 2006 financial debate;


15 appelle la Commission à commanditer une recherche sur les différents facteurs (également extérieurs à la pêche) qui ont une influence sur la réduction dramatique des stocks de cabillaud et de merlu et sur l'interaction entre ces différents facteurs afin de prendre les mesures nécessaires en toute connaissance de cause;

15. Calls upon the Commission to commission research into the various factors (including those external to fisheries) which may have contributed to the dramatic decline in cod and hake stocks and into the relationship between the various factors, in order to obtain a clearer understanding of the measures to be adopted;




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Date index: 2021-11-18
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