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Traduction de «identiques soient traités » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent avant tout veiller à ce que les Roms ne subissent pas de discriminations et soient traités comme tous les autres citoyens de l'UE, avec un accès identique à l'ensemble des droits fondamentaux décrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

First of all, Member States need to ensure that Roma are not discriminated against but treated like any other EU citizens with equal access to all fundamental rights as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.


Pour que tous les demandeurs soient traités de la même manière, les États membres, par le biais de leurs autorités nationales compétentes, devraient veiller à ce que les critères et les modèles de données pour la délivrance du certificat d'enregistrement soient identiques et à ce que le processus d'enregistrement soit harmonisé.

In order to have an equal treatment of all carriers, member states through their national competent authority should ensure that the criteria and data models for delivering the registration certificate are the same and the registration process is harmonized.


2 bis. Pour que tous les demandeurs soient traités de la même manière, les autorités compétentes veillent à ce que les critères de délivrance du certificat d'enregistrement soient identiques et conformes aux définitions de l'AIEA et à ce que le processus d'enregistrement soit harmonisé.

2a. In order to ensure equal treatment for all applicants, the competent authorities shall ensure that the criteria for delivering the registration certificate are identical and consistent with IAEA definitions and that the registration process is harmonized.


2 bis. Pour que tous les demandeurs soient traités de la même manière, les autorités compétentes veillent à ce que les critères de délivrance du certificat d'enregistrement soient identiques et conformes aux définitions de l'AIEA et à ce que le processus d'enregistrement soit harmonisé.

2a. In order to ensure equal treatment for all applicants, the competent authorities shall ensure that the criteria for delivering the registration certificate are identical and consistent with IAEA definitions and that the registration process is harmonized.


La mesure présentée aujourd'hui renforcera la confiance mutuelle entre les acteurs de nos systèmes judiciaires en faisant en sorte que les suspects soient traités selon des normes équitables minimales, identiques dans toute l'Union européenne».

Today’s measure will strengthen mutual trust between our justice systems by ensuring that suspects are treated with the same, minimum fair standards across the European Union".


Le Cadre de l’UE engage les États membres à veiller à ce que les Roms ne subissent pas de discriminations mais soient traités comme tous les autres citoyens et bénéficient d’un accès identique à l’ensemble des droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

The EU Framework calls on Member States to ensure that Roma are not discriminated against but treated like all other persons with equal access to all fundamental rights as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.


Günter Verheugen, vice-président de la Commission et commissaire en charge du portefeuille «Entreprises et industrie», a déclaré: «Il n’est pas admissible que deux véhicules d’occasion identiques soient traités différemment pour la seule raison que l’un a été acheté au départ dans l’État membre et l’autre pas.

Commission Vice-President Günter Verheugen, responsible for Enterprise and Industry policy said: “Identical second-hand vehicles cannot be discriminated only because they were not purchased originally in the Member State concerned.


Toutefois, dans le cas de la congestion, si l’objectif consiste à combattre et à réduire ce phénomène, il faut que tous les usagers de la route qui en sont responsables soient traités d’une façon identique, sans aucune discrimination entre les différents éléments responsables.

In the case of congestion, however, if the aim is to fight and reduce this phenomenon, all road users causing it must be treated in the same way without any discrimination between the various elements responsible.


5. constate que les États membres sont résolument en faveur du remplacement des traités bilatéraux d'investissement existants, dans la mesure où les nouveaux traités sont fondés sur des conditions identiques ou améliorées; fait observer qu'il convient de veiller à ce que les nouveaux traités bilatéraux d'investissement ne soient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l'Union, tels que le respect des droits de l'ho ...[+++]

5. Notes that Member States are resolute in welcoming the replacement of existing BITs, if the new BITs are based on equal or superior terms; it should be ensured that new BITs are not inconsistent with overarching EU principles such as respect for human rights; takes the view that such BITs should be based on the ‘best practices’ of the Member States;


L'égalité n'exige pas que différents groupes soient traités de façon identique, et il arrive même qu'elle ne le permette pas.

Equality does not require, or even permit in some cases, an identical treatment of different groups.


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