Traduction de «responsables soient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Stop II [Abbr.]
Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | Stop II [Abbr.]

Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Programme STOP | STOP [Abbr.]
Incentive and exchange programme for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | STOP Programme

Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | STOP [Abbr.]
Incentive and Exchange Programme for persons responsible for combating trade in human beings and sexual exploitation of children | Sexual Trafficking of Persons | Sexual Trafficking Of Persons Programme | STOP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d'observer qu'en deçà desdits seuils, les règles applicables aux marchés publics ne sont pas harmonisées, si bien que les responsables des achats sont généralement plus libres d'accorder leur préférence à des produits écologiques, bien qu'ils soient tenus de respecter d'autres dispositions du traité, en particulier celles qui ont trait à la libre circulation des marchandises.
It should be noted that below the thresholds, public procurement rules are not harmonised, which means that purchasers are generally freer to prefer green products, although they are bound to observe other applicable provisions of the Treaty, notably those regarding the free movement of goods.

Il faut que les criminels soient tenus responsables et soient traités de façon uniforme, avec des conséquences clairement définies.
Criminals need to be held accountable and be dealt with consistently with clearly defined consequences.

En outre, le requérant n’a même pas essayé de contredire les arguments de la Commission selon lesquels la nouvelle méthode vise précisément à garantir que, lors du déroulement des épreuves au centre d’évaluation, tous les candidats soient traités de manière égale et que les résultats desdites épreuves ne soient pas faussés par des biais cognitifs des évaluateurs, biais cognitifs dont l’existence a été scientifiquement prouvée et dont une administration responsable ne peut pas faire abstraction.
Moreover, the applicant did not even attempt to counter the Commission’s argument that the new method is specifically designed to ensure that, during the course of the tests held at the assessment centre, all the candidates are treated equally and that the results of those tests are not distorted by cognitive biases on the part of the examiners, cognitive biases which have been scientifically proven to exist and which a responsible administration cannot overlook.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

Nous avons besoin d'un bureau indépendant, responsable d'évaluer les problèmes, d'enquêter sur les plaintes et de veiller à ce que justice soit rendue aux consommateurs et à ce que ces derniers soient traités équitablement.
We need an independent office to evaluate the problems, investigate complaints and to ensure consumers are given justice and fairness.

En même temps, la loi modifiée permettrait de tenir les délinquants responsables de leurs actes tant au Canada qu'à l'étranger et de faire en sorte qu'ils soient traités de façon juste et équitable lorsqu'ils présentent une demande de transfèrement.
At the same time, the amended legislation would ensure that offenders remain accountable for their actions, both in Canada and abroad, and continue to be treated fairly and equitably when they are making a request to be transferred.

De façon générale, la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui permettrait de veiller à ce que les délinquants canadiens qui font une demande de transfèrement soient traités de façon juste et équitable tout en étant tenus responsables s'ils commettent une infraction criminelle à l'étranger.
All in all, the legislation before us today would help to ensure that Canadian offenders who request a transfer are treated fairly and equitably while not being allowed to escape accountability if an offence is committed abroad.

Sans préjudice des règles applicables en matière d'aides d'État au titre de l'article 87 du traité, l'autorité responsable veille à ce que toutes les pièces justificatives concernant les dépenses et les audits des programmes concernés soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes pendant une période de cinq ans après la clôture des programmes conformément à l'article 40, paragraphe 1.
Without prejudice to the rules governing State aid under Article 87 of the Treaty, the responsible authority shall ensure that all the supporting documents regarding expenditure and audits on the programmes concerned are kept available for the Commission and the Court of Auditors for a period of five years following the closure of the programmes in accordance with Article 40(1).

Les États membres sont responsables de la réalisation des objectifs du protocole, toutefois la Communauté, en tant que signataire et future partie doit compléter et soutenir les actions des États membres et doit également veiller à ce que ces actions soient compatibles avec le traité.
The Member States are responsible for meeting the targets under the Protocol, but as a signatory of, and future party to, the Protocol, the Community must complement and support Member States' actions and ensure that it is they are consistent with the Treaty.

Seuls les responsables de la réglementation et les législateurs le savent, mais c'est quelque chose qu'il faut faire pour que les consommateurs soient traités de manière équitable et puissent avoir une idée claire de leur facturation lorsqu'ils achètent un billet.
Only the regulators and legislators know where it should best fit, but this is something we require in order to have consumers treated fairly and have a proper reconciliation process for the purchase of their tickets.