Vertaling van "honorables sénateurs seraient-ils " (Frans → Engels) :

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Cependant, dans le cas où ces ressources seraient insuffisantes pour les honorer, le budget de l’Union sera mis à contribution.
However, in the case that those resources are not sufficient to meet those obligations, they shall be met by the Union's budget.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Les honorables sénateurs seraient-ils d'accord pour que tous les articles qui n'ont pas été abordés soient reportés à la prochaine séance du Sénat, sans qu'ils perdent leur place respective au Feuilleton?
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Do honourable senators agree that all items not addressed be deferred until the next sitting of the Senate in the order in which they appear on the Order Paper?

Au même moment le procureur général, ex-vice-ministre du gouvernement du président Uribe, intente une action contre divers députés, sénateurs et opposants reconnus du gouvernement de Colombie qui seraient en relation avec les FARC d'après des informations trouvées sur l'ordinateur du chef guérillero Raúl Reyes, ordinateur qui, selon le rapport d'Interpol, a été manipulé par les services secrets de Colombie du 1er au 3 mars 2008.
At the same time the Attorney-General, a former deputy minister in President Uribe's government, is launching legal proceedings against various representatives and senators and recognised opponents of the Colombian government who are alleged to have links with Farc, based on information found on a laptop belonging to the guerrilla leader Raúl Reyes. According to an Interpol report, the laptop had been manipulated by the Colombian intelligence services between 1 and 3 March 2008.

Au même moment le procureur général, ex-vice-ministre du gouvernement du président Uribe, intente une action contre divers députés, sénateurs et opposants reconnus du gouvernement de Colombie qui seraient en relation avec les FARC d'après des informations trouvées sur l'ordinateur du chef guérillero Raúl Reyes, ordinateur qui, selon le rapport d'Interpol, a été manipulé par les services secrets de Colombie du 1 au 3 mars 2008.
At the same time the Attorney-General, a former deputy minister in President Uribe's government, is launching legal proceedings against various representatives and senators and recognised opponents of the Colombian government who are alleged to have links with Farc, based on information found on a laptop belonging to the guerrilla leader Raúl Reyes. According to an Interpol report, the laptop had been manipulated by the Colombian intelligence services between 1 and 3 March 2008.

Si la Commission devait présenter des propositions dans ce sens, il est clair que les aspects relevés par l’honorable parlementaire seraient pris en considération lors de l’examen de ces propositions.
Should the Commission submit such proposals, the aspects referred to by the honourable Member would certainly be taken into consideration in their examination.

Une fois que nous en aurons terminé avec cette question, peut-être les honorables sénateurs seraient-ils d'accord pour ne pas poser d'autres questions.
Once we finish with this question, perhaps honourable senators would agree not to rise on other questions.

Aussi, à moins que le gouvernement ne soit disposé à nous faire part de son point de vue maintenant, je me demande si les honorables sénateurs seraient prêts à laisser le recours au Règlement de côté jusqu'à demain, afin que nous puissions poursuivre le débat sur la base de nos recherches respectives, sauf si Son Honneur estime que ce ne sera pas utile.
Therefore, unless the government is ready to give us its view on this matter now, I wonder whether honourable senators would be open to the idea of having this point of order set aside until tomorrow, so that we might bring forward further debate based on our respective research, unless His Honour feels that he does not require the benefit of debate.

L’honorable parlementaire Bruce Baird est à la tête de la délégation australienne qui se compose de trois membres de la Chambre des représentants et de deux sénateurs.
The honourable Bruce Baird heads the Australian delegation, which is composed of three Members of the House of Representatives and two Members of the Senate.

En tout état de cause, je peux assurer le Parlement que la Commission se joindra volontiers aux honorables parlementaires afin de persuader les sénateurs américains de reconsidérer leur décision.
In any event, I can assure Parliament that the Commission will want to join honourable Members in trying to persuade Senators to think again.