Traduction de «honorables sénateurs devraient noter cependant » (Français → Anglais) :

Les honorables sénateurs devraient noter cependant que les mesures législatives sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale ont en fait découlé des négociations constitutionnelles de la période 1980-1983, qui avaient abouti au dépôt du projet de loi C-52 par le gouvernement Trudeau, il y a 23 ans.
Honourable senators should note, however, that the recognition legislation actually came out of the constitutional negotiations of the 1980 to 1983 period, which then resulted in the Trudeau government's legislative proposal, Bill C-52, that was proposed 23 years ago.

Les honorables sénateurs devraient également noter que si la personne refuse de contracter un engagement aux termes de l'article 810 ou viole cet engagement, le tribunal peut l'envoyer en prison pour une période maximale de 12 mois.
Honourable senators should also note that if a person breaches or refuses to enter into a section 810 recognizance, the court can commit them to prison for up to twelve months.

Les honorables sénateurs devraient noter que les tribunaux ont fourni une compréhension claire du code actuel.
Honourable senators should note that the courts have developed a clear understanding of the present code.

Il convient cependant de noter que ces nouvelles capacités ne devraient être pleinement opérationnelles qu’à partir de 2008.
It should be however noted that this new capacity is expected to be fully operational only from 2008.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je voudrais dire d'abord que tous les honorables sénateurs devraient être préoccupés par ce qui se passe au sujet des relations entre l'autre Chambre et celle-ci.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, first, I should like to say that all honourable senators should be concerned about what has been taking place in terms of the relationship between the other House and this house.

Je pense également que les honorables sénateurs devraient noter que le montant des dommages-intérêts généraux peut être très élevé.
I also think that honourable senators should note that the amount of general damages can be quite high.

Elle a cependant pris rapidement plusieurs initiatives, qui devraient répondre aux préoccupations de l’honorable parlementaire.
However, it has quickly taken several initiatives, which should respond to the concerns of the honourable Member.